Communiqué de presse – Affaire Matzneff : La question du consentement sexuel d’un mineur doit être en 2020 l’une des priorités de la politique de protection de l’enfance !

Dans son livre Le Consentement, Vanessa Springora raconte l’emprise, notamment sexuelle, qu’a exercée sur elle l’écrivain Gabriel Matzneff lorsqu’elle avait quatorze ans. Ce récit, qui choque autant qu’il interpelle, relance le débat sur la notion du consentement d’un mineur à une relation sexuelle avec un majeur. Une question à laquelle la loi du 3 août 2018, relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ne répond pas.

L’Enfant Bleu, qui agit depuis plus de 30 ans contre les violences faites aux enfants, réaffirme ses convictions et revendications ainsi que l’urgence à statuer rapidement sur ce sujet :

        • S’agissant de l’âge de consentement sexuel du mineur : la France ne doit pas être l’un des derniers pays occidentaux à ne pas reconnaître que tout acte de pénétration sexuelle d’un mineur de moins de moins de 15 ans est présumé être un viol quelles qu’en soient les circonstances, un mineur de moins de 15 ans ne disposant pas du discernement suffisant pour consentir librement.
        • Pour une présomption de non-consentement du mineur : en l’état actuel du droit, la victime, qu’elle soit majeure ou mineure doit démontrer qu’elle a subi un viol par contrainte, menace, violence ou surprise, la loi de 2018 ajoute la notion de discernement, un concept très vague qui n’est d’ailleurs pas définit par loi, et laissé à la libre appréciation de chaque magistrat. La revendication de L’Enfant Bleu est de renverser la charge de la preuve en mettant en place une présomption de non-consentement de l’acte sexuel partant du principe qu’un mineur de moins de 15 ans ne peut être consentant. Cette présomption simple laissera à l’accusé le droit fondamental de prouver son innocence et préservera le pouvoir d’appréciation du juge. En septembre 2017, l’association avait proposé l’introduction dans le Code pénal de l’article suivant : ” Article 222-22-3 – La violence, la contrainte, la menace ou la surprise est présumée en matière de viol et d’agression sexuelle commis sur un mineur de 15 ans”.

C’est pourquoi l’association demande au secrétaire d’État à la protection de l’Enfance, M. Adrien Taquet, ainsi qu’à la Garde des Sceaux et ministre de la Justice, Mme Nicole Belloubet, la constitution d’un groupe de travail pluridisciplinaire qui aura pour mission d’étudier et de proposer un nouveau texte qui définira une infraction criminelle spécifique pour les violences sexuelles perpétrées à l’encontre de mineurs.

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Nous le savons, 80% des violences faites aux plus jeunes sont commises par l'entourage familiale.

Les enfants sont donc plus que jamais en danger durant cette période de confinement !

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