Plaidoyer et partie civile

La constitution de partie civile est l’acte par lequel L’Enfant Bleu va demander à être « partie civile » au procès pénal au titre du préjudice subi : ceci lui permet de prendre part à la procédure, mettre en avant les droits des enfants, mettre en évidence les lourdes conséquences de la maltraitance, pointer du doigt les dysfonctionnements institutionnels qui n’ont pu empêcher la commission des faits et défendre les intérêts de toutes les victimes de maltraitances infantiles.

La décision de se constituer partie civile est prise par la Présidente de l’association, sur les recommandations du Secrétaire général, de la Directrice et des juristes, et est ensuite soumise au Conseil d’Administration. L’Enfant Bleu se constitue partie civile dans les cas pour lesquels une grave défaillance institutionnelle a été révélée qui n’a pu empêcher la commission d’un crime ou d’un délit sur un ou des mineurs.

L’association s’engage aussi à la demande de magistrats ou afin de représenter l’enfant victime en l’absence de partie civile. Enfin, dans les affaires complexes pour lesquelles l’association, du fait de sa longue expérience, pourra apporter une expertise et une réflexion en vue d’améliorer le système de protection de l’enfance.

Ce travail permet à l’équipe de L’Enfant Bleu d’observer les dysfonctionnements institutionnels pouvant exister et de réfléchir aux actions à mettre en place afin de protéger au mieux les enfants et les victimes.

Plaidoyer et partie civile