Alors qu’aucun Haut commissaire à la protection de l’enfance n’a encore été nommé, L’Enfant Bleu souligne la décision cadre 2025-005 et ses 7 décisions territoriales publiées par la Défenseure des Droits (DDD), Claire Hédon, le 29 janvier 2025 au sujet de la situation alarmante de la protection de l’enfance en France. 400 000 enfants sont pris en charge aujourd’hui par l’aide sociale à l’enfance, illustrant l’ampleur et l’importance d’agir.
Un renfort de l’engagement de l’État
L’État français a été l’un des premiers signataires de la Convention internationale des droits de l’enfant de l’ONU. La Défenseure Des Droits l’alerte quant à son positionnement : l’État et les départements doivent renforcer leurs engagements et garantir le respect des droits des enfants.
Parmi les 46 recommandations listées dans sa décision-cadre, la Défenseure Des Droits indique :
- le déploiement des unités d’accueil pédiatrique enfants en danger, le renfort des formations des officiers de police judiciaire sur le recueil de la parole d’enfants victimes de violences et le renfort des moyens de l’Office mineurs (OFMIN), et cela sur l’ensemble du territoire métropolitain et des outre-mers,
- le renfort des équipes de professionnels de terrain des services d’aide sociale à l’enfance (ASE) afin de diminuer la quantité de mesures suivies par chacun et de poursuivre la diversification des métiers au sein des ASE,
- le développement d’offres de formations continues thématiques en lien avec la protection de l’enfance, en faisant appel, si nécessaire, à des associations agréées.
Redéfinir les interventions socio-éducatives sur les droits des enfants
Tous les acteurs de la protection de l’enfance ont urgence à replacer le respect des droits fondamentaux des enfants au cœur de leurs interventions. Plusieurs droits des enfants pris en charge par l’ASE ne sont pas respectés : droit à la protection contre toutes formes de violence, droit à l’éducation et à la santé, par exemples.
- La DDD soumet ainsi des recommandations, entre autres :
- l’harmonisation des pratiques des centres de Protection maternelle et infantile (PMI) en leur donnant les moyens de développer leurs actions d’aide et de soutien à la parentalité,
- la transmission des évènements indésirables graves aux établissements autorisés ainsi que le déploiement de contrôles inopinés dans les structures d’accueil collectif.
Une urgence à agir en faveur des enfants
Cette décision-cadre de la Défenseure des droits met en lumière des dysfonctionnements globaux sur la situation de la protection des enfants en France : leurs droits sont gravement atteints, comme en témoignent les nombreuses affaires ces dernières années, ainsi que les chiffres alarmants : toutes les 3 minutes, 1 enfant est victime d’inceste, de viol ou d’agression sexuelle.
La DDD a adressé ses recommandations aux ministères concernés par cette décision-cadre (Intérieur, Justice, Éducation nationale et enseignement supérieur, Travail, Santé et Solidarités) ainsi qu’aux préfectures, aux agences régionales de santé (ARS) et aux départements et leur donne 4 mois, à compter de la notification de la décision, pour rendre compte des suites données à ces recommandations dans leurs activités et engagements respectifs.