Tous les cinq jours en France, un enfant meurt sous les coups de l’un de ses parents. À quelques jours de la Journée Internationale des Droits de l’Enfant (20 novembre), l’association L’Enfant Bleu présente, sept ans après son premier ouvrage, un nouveau Livre blanc visant à renforcer la protection des enfants maltraités.
Faire de la protection de l’enfance un enjeu majeur
Cet ouvrage est le fruit de son expertise auprès des victimes (33 000 accompagnées depuis 1989), des nombreuses constitutions de partie civile dans des procès ayant attraits à des faits de maltraitance, mais aussi de son travail de plaidoyer au plus près des pouvoirs publics concernés. Ce deuxième Livre blanc soumet 23 propositions pour agir à tous les niveaux de la protection de l’enfance. Il s’agit d’en faire un enjeu majeur, au coeur des attentions du pays des Droits de l’Homme.
Focus sur six propositions phares du Livre blanc :
AVANT : sensibiliser à la maltraitance
1. Multiplier les actions de prévention et de sensibilisation des violences faites aux enfants au sein des établissements scolaires et auprès du grand public.
Chaque année, L’Enfant Bleu mène des actions de prévention au sein d’établissements scolaires afin d’expliquer aux mineurs ce que sont les violences et les dangers auxquels ils peuvent être exposés, dans la vie physique ou en ligne. La loi rend obligatoire au moins une séance de sensibilisation à l’enfance maltraitée mais cette disposition est peu appliquée par les chefs d’établissement faute de moyens. L’association demande que ces séances puissent se tenir dans chaque établissement en France et qu’un contrôle soit opéré par les institutions.
L’information du grand public est également un levier important dans la lutte contre les violences faites aux enfants. L’Enfant Bleu réalise régulièrement des campagnes de sensibilisation à destination du grand public afin d’inciter à agir contre la maltraitance ou alerter sur les conséquences des comportements parentaux sur les enfants. L’association demande que des fonds publics soient alloués pour financer des campagnes médias plus régulièrement.
PENDANT : agir vite
2. Ne plus engager la responsabilité d’un médecin réalisant un signalement d’enfant en danger.
La loi permet aux médecins de lever le secret professionnel pour signaler une situation de danger pour un enfant. Toutefois, l’association constate que l’Ordre des médecins peut tout de même engager des poursuites ordinales à l’encontre de ses membres. Ces poursuites, qui peuvent donner lieu à des sanctions disciplinaires lourdes, dissuadent certains médecins de signaler les dangers. L’association demande à ce que soit inscrite dans le code pénal l’interdiction de poursuites ordinales en cas de levée du secret médical pour suspicions de maltraitances sur un enfant.
3. Créer un fichier national des informations préoccupantes et des signalements judiciaires
Dès 2016, l’association pointait la nécessité de créer un système centralisé des informations préoccupantes et des signalements judiciaires. Cette demande n’a jamais été suivie d’effet et représente une priorité absolue pour L’Enfant Bleu (Affaire du petit Yanis). L’harmonisation au plan national de toutes les procédures liées à la protection de l’enfance est une mesure essentielle pour une prise en charge rapide et efficace des mineurs en danger : pour que chaque enfant, où qu’il réside, et même si la famille a déménagé dans un autre département, puisse être suivi et protégé.
L’association préconise également que la durée de conservation des données ne soit pas inférieure à cinq ans, alors que les informations préoccupantes sont actuellement conservées deux ans ou cinq ans pour les mineurs ayant fait l’objet d’une mesure de protection en milieu ouvert ou d’un placement.
4. Disposer d’un référent au niveau national pour contrôler le profil d’un candidat lors d’un recrutement.
Le Fichier Judiciaire National Automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles et Violentes (FIJAISV) recense les personnes majeures ou mineures condamnées pour certaines infractions sexuelles et/ou violentes. Il est actuellement accessible aux autorités judiciaires, aux officiers de police judiciaire, préfets et agents habilités de certaines administrations en matière de recrutement à certains emplois, agents habilités d’un greffe pénitentiaire pour le suivi des obligations d’une personne fichée.
L’association demande la création d’un référent national, pour permettre à tout employeur, public ou privé, exerçant au contact des enfants, de le solliciter dans le cadre d’une embauche, d’un renouvellement de contrat ou d’une charte de bénévolat afin de vérifier si la personne fait l’objet d’une inscription au FIJAISV. Ce référent aurait également la possibilité d’alerter les employeurs le cas échéant.
APRÈS : Accompagner les victimes et poursuivre les agresseurs
5. Garantir une prise en charge psychothérapeutique gratuite aux enfants victimes de maltraitances
L’association milite depuis longtemps pour que tout enfant victime de maltraitances bénéficie d’une prise en charge psychothérapeutique gratuite et adaptée. Mais aujourd’hui, accéder à un thérapeute gratuitement relève du parcours du combattant tant les listes d’attente des centres médico psychopédagogiques sont longues et tant il peut être coûteux d’être suivi en libéral.
Pour pallier cette carence, des associations telles que L’Enfant Bleu, sont en capacité d’accompagner les victimes, grâce à des psychologues spécialement formés au psychotraumatisme. Pour autant elles ne disposent pas des fonds et financements nécessaires pour augmenter leur capacité de prise en charge.
6. Ouvrir une enquête pénale sous trois mois à compter du dépôt de plainte d’une victime mineure
À compter de son dépôt de plainte, une victime ne sait jamais sous quel délai elle sera recontactée. L’Enfant Bleu constate bien trop souvent l’extrême longueur des enquêtes et parfois même la non réponse aux plaintes des victimes, aggravant ainsi leur souffrance.
Ces délais de réponse peuvent conduire à une fragilisation de l’état psychologique des victimes et compromettre la procédure tant la parole d’un enfant est complexe à saisir et les éléments de preuves tendent à disparaître avec le temps. Ainsi l’association demande à ce qu’une enquête soit ouverte dans les trois mois suivant le dépôt de plainte et qu’elle soit accompagnée systématiquement de l’audition de la victime et d’une recherche de preuves sur sa personne, notamment par la réalisation d’une expertise psychologique et d’éventuelles expertises médicales.
« Certaines recommandations exprimées il y a sept ans ont été prises en compte par le législateur. Nous saluons ces avancées mais il reste beaucoup à faire. Il est aujourd’hui essentiel que des moyens humains et financiers à la hauteur des enjeux soient octroyés. La protection des enfants doit s’imposer comme grande cause nationale » souligne Isabelle Debré, Présidente de L’Enfant Bleu.
Chiffres de la maltraitance infantile en France
Sondages Harris Interactive pour l’Enfant Bleu de 2017 et 2022
En 2017, L’Enfant Bleu levait le voile sur le tabou de la maltraitance infantile en France avec un sondage retentissant :
- 1 Français sur 4 y révélait alors avoir été victime de maltraitances physiques ou psychologiques dans son enfance.
- 16% d’entre eux déclaraient avoir été victimes de maltraitance sexuelle, dont une majoritéde jeunes filles.
- 30% des victimes de maltraitance n’en ont pas parlé
Cinq ans plus tard et alors que la parole a continué à se libérer, suite aux mouvements #MeToo et #MeTooInceste, à l’explosion des violences intra-familiales des confinements consécutifs à la Covid, aux affaires impliquant des personnalités publiques (Matzneff, Duhamel) ou encore à la création de la Ciivise en janvier 2021, les Français ont à nouveau été interrogés :
- Près d’1 Français sur 2 (47%) estime probable, voir certains, qu’il y ait dans son entourage au moins une personne ayant été victime de maltraitance durant l’enfance.
- Les Français se déclaraient quasi-unanimement favorables (87%) à ce que la maltraitance soit abordée à l’école.
Contacts presse :
Aurélie Bois : 06 87 26 27 68 – aurelie@agencethedesk.com
Stéphanie Kanoui : 06 11 66 00 50 – stephanie@agencethedesk.com
