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Définition de la maltraitance

Définition de la maltraitance

« La maltraitance de l’enfant comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychoaffectifs, de sévices sexuels, de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance, ou de pouvoir. » (OMS, 1999)

Il s’agit donc de toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques et mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle.
Aborder la maltraitance est un phénomène relativement récent et souvent compliqué.
Quel que soit la forme, la maltraitance a un impact important sur la vie de l’enfant. Lorsque l’enfant a pu mettre en place une vision structurée du monde avant d’être maltraité, la maltraitance vient la bouleverser. De même lorsque la maltraitance existe avant que l’enfant ait suffisamment grandi pour mettre en place cette vision structurée du monde, ou si c’est une maltraitance qui dure dans le temps, elle empêche ou entrave cette construction.

La maltraitance physique

Il s’agit de toute forme d’atteinte au corps de l’enfant, donc le fait de le secouer, frapper, pousser, brûler… Elle est la plus visible car elle laisse souvent des traces et donne à voir quelque chose de mesurable (ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, touffes de cheveux arrachés…). Les personnes qui ont recours à la violence physique invoquent souvent des motifs éducatifs et disciplinaires et il n’est pas superflu de leur rappeler que la maltraitance est formellement interdite par la loi.

La maltraitance psychologique

Elle peut être présente en parallèle avec d’autres formes de violence, mais il arrive aussi qu’elle existe de manière isolée ce qui n’en rend pas moins grave ses effets. A l’inverse de la violence physique elle n’est pas quantifiable, ce qui la rend difficile à prouver alors même que ses effets sur l’enfant sont très néfastes (mauvaise estime de soi, manque de confiance en soi, etc.). Il ne s’agit pas d’un phénomène isolé, mais d’une forme de violence répétée et soutenue. Cette violence insidieuse peut prendre de nombreuses formes. Elle se traduit par des humiliations, des agressions verbales, des dévalorisations systématiques, de l’indifférence, du rejet et du refus affectif, des menaces, des exigences non adaptées à l’âge et au développement de l’enfant…

La négligence

Il s’agit du refus ou l’échec chronique du parent à répondre aux divers besoins de l’enfant concernant sa santé physique, psychique, son hygiène, son éducation et sa protection. C’est bien sûr le cas lorsque les besoins alimentaires ou d’hygiène ne sont pas respectés. Mais un enfant confiné sur le plan social, qui n’a accès à aucune activité sur un plan extra-scolaire et ne peut avoir de relation avec ses camarades de classe parce qu’il est contraint d’être à la maison est également négligé car on ne respecte pas ses besoins. Il peut s’agir d’une négligence non volontaire, due à l’ignorance ou au manque de clairvoyance des parents. Mais il peut également s’agir d’une privation volontaire des soins nécessaires, du registre de la maltraitance physique.

La maltraitance sexuelle

Les maltraitances sexuelles sont multiples et peuvent prendre différentes formes.
Les atteintes sexuelles peuvent être corporelles par exemple :
. Le harcèlement sexuel, est selon l’article 222-33 code pénal : ”le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».
. L’agression sexuelle est un acte à caractère sexuel sans pénétration commis sur une personne par violence, contrainte, menace, ou surprise. On évoque de la sorte les caresses ou les attouchements à caractère sexuel.
. Le viol est défini par l’article 222-23 du Code pénal “ comme tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise”. C’est un crime passible de la cour d’assises.
L’atteinte sexuelle (article 227-25 et suivants du Code pénal) est un délit qui consiste à tout acte de nature sexuelle pratiqué par un majeur sur un mineur de moins de quinze ans sans exercer de violence, de contrainte, de menace ou de surprise.
Les atteintes peuvent être également non corporelles comme dans le cas de la corruption de mineur, en obligeant par exemple un mineur à visionner du contenu pornographique. L’exhibition sexuelle est le fait de se montrer dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui. La jurisprudence prévoit que trois conditions doivent coexister : une attitude impudique, voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer. Le Code pénal (article 227-22-1) interdit également le fait pour un adulte de faire des propositions sexuelles à un mineur, ou une personne se présentant comme telle, par le biais de moyens de communications électroniques. Les sanctions sont alourdies si ces propositions ont été suivies d’une rencontre.