FAQ

Qu’est ce que la maltraitance infantile ?

« La maltraitance de l’enfant comprend toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou psychoaffectifs, de sévices sexuels, de négligence, d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans un contexte d’une relation de responsabilité, de confiance, ou de pouvoir. » (OMS, 1999).

Plus récemment, la France a défini la maltraitance par la loi du 7 février 2022. L’article L119-1 du Code de l’action sociale et des familles dispose que “la maltraitance au sens du présent code vise toute personne en situation de vulnérabilité lorsqu’un geste, une parole, une action ou un défaut d’action compromet ou porte atteinte à son développement, à ses droits, à ses besoins fondamentaux ou à sa santé et que cette atteinte intervient dans une relation de confiance, de dépendance, de soin ou d’accompagnement. Les situations de maltraitance peuvent être ponctuelles ou durables, intentionnelles ou non. Leur origine peut être individuelle, collective ou institutionnelle. Les violences et les négligences peuvent revêtir des formes multiples et associées au sein de ces situations.

Il s’agit donc de toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalité physique et/ou mentale, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, tant sexuelle que physique.

Quel que soit la forme qu’elle prend, la maltraitance a un impact important sur la vie de l’enfant.

La maltraitance physique

Il s’agit de toute forme d’atteinte au corps de l’enfant, donc le fait de le secouer, frapper, pousser, brûler… Il s’agit de la forme de violence la plus facilement identifiable, car elle laisse souvent des traces et donne à voir quelque chose de mesurable (ecchymoses, hématomes, plaies, brûlures, fractures, touffes de cheveux arrachés…). Les personnes qui ont recours à la violence physique peuvent parfois invoquer des motifs éducatifs ou punitifs, mais cela ne justifie pas son utilisation.

La maltraitance psychologique

Cette violence peut être exercée en complément de violences sexuelles ou physiques. Il arrive cependant qu’elle existe de manière autonome, ce qui n’en rend pas moins grave ses effets. Il s’agit la plupart du temps d’une forme de violence répétée et soutenue. Cette violence insidieuse peut prendre de nombreuses formes. Elle se traduit par des humiliations, des agressions verbales, des dévalorisations systématiques, de l’indifférence, du rejet et du refus affectif, des menaces, des exigences non adaptées à l’âge et au développement de l’enfant…
A l’inverse de la violence physique, elle est difficilement quantifiable. Cela la rend difficile à prouver alors même que ses effets sur l’enfant sont très néfastes (mauvaise estime de soi, manque de confiance en soi, etc.).

Les négligences

Il s’agit du refus ou de l’échec chronique du parent à répondre aux divers besoins de l’enfant concernant sa santé physique, psychique, son hygiène, son éducation et sa protection. La négligence met en danger la santé, la sécurité, l’éducation, le développement psychologique de l’enfant. La négligence peut être volontairement commise par des adultes, mais elle peut être aussi due à leur ignorance quant aux besoins de l’enfant. Par exemple, un enfant isolé, qui n’a accès à aucune activité sur un plan extra-scolaire et qui ne peut avoir de relation avec ses camarades de classe parce qu’il est contraint d’être à la maison, peut être considéré comme négligé, car on ne respecte pas ses besoins.

Les maltraitances sexuelles 

Les maltraitances sexuelles sont multiples et peuvent prendre différentes formes. Il s’agit ici du fait de faire participer un enfant à des actes de nature sexuelle, qu’il n’est pas en mesure de comprendre ou auxquelles il n’est pas âge de consentir. Cette catégorie de maltraitance inclut les infractions de viol, d’agression sexuelle, d’atteinte sexuelle et de corruption de mineur.

Ces atteintes peuvent être non corporelles, comme dans le cas de la corruption de mineur. Par exemple, en obligeant un mineur à visionner du contenu pornographique. L’exhibition sexuelle est le fait de se montrer dans un état ou une attitude impudique à la vue d’autrui. La jurisprudence prévoit que trois conditions doivent coexister pour que cette infraction soit poursuivie : une attitude impudique voire offensante, commise en public, avec la conscience de choquer.

La notion d’inceste a été inscrite le 8 février 2010 dans le Code pénal. Elle vient qualifier les infractions de viol et d’agressions sexuelles lorsqu’elles sont commises par un ascendant, un frère, une sœur, un oncle, une tante, un neveu, une nièce, un grand oncle ou une grande tante. La notion d’inceste comprend également les conjoints, concubins et partenaires de PACS des personnes mentionnées.