L’Enfant Bleu plaide pour que davantage de moyens soient débloqués afin de garantir à toutes les victimes de maltraitance un accompagnement digne de ce nom.
L’affaire débute en juillet 2018, avec les révélations glaçantes d’un enfant placé en famille d’accueil : Thibaut, 10 ans, témoigne de violences sexuelles dont il aurait été victime ainsi que ses deux jeunes demi-sœurs, commises par leur mère et son nouveau compagnon (qui n’est le père d’aucun des enfants). Par la suite, Thibaut et ses sœurs feront état de nouvelles agressions sexuelles par des membres et des amis de la famille. Malgré le placement des enfants pour des problèmes de carences éducatives, les abus ont continué lors de l’exercice des droits de visite de la mère.
Suite à ces déclarations, une enquête est menée et en octobre 2018 une information judiciaire est ouverte par le procureur de la République contre la mère et son compagnon ainsi que six personnes de leur entourage.
En mars 2019, la mère est mise en examen pour viols incestueux, agression sexuelle incestueuse, non-assistance à mineur de 15 ans en danger et corruption de mineur. Son compagnon est quant à lui mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravée, corruption de mineur de 15 ans et violence sans ITT (interruption totale de travail) par ascendant ou personne ayant autorité.
Le 13 août 2021, le juge d’instruction ordonne un non-lieu partiel s’agissant des faits de viols à l’encontre de la mère et de son compagnon. Il renvoie l’ensemble des prévenus vers le tribunal correctionnel pour des faits de nature délictuelle. Au regard de ce verdict, l’association L’Enfant Bleu – Enfance maltraitée, qui s’est constituée partie-civile, dépose un mémoire afin de contester cette ordonnance de non-lieu partiel. Seuls la mère et son compagnon sont renvoyés devant une cour criminelle. Leur procès se tiendra devant la cour criminelle de l’Isère (Grenoble) du 12 au 14 décembre 2022.
L’association met en exergue 2 points sensibles dans ce dossier
L’association l’Enfant Bleu, qui sera représentée par Maître Sidonie Leblanc, met ainsi en exergue deux points sensibles dans ce dossier…
- Un premier verdict inapproprié : sans la vigilance et la mobilisation de l’Enfant Bleu, le non-lieu partiel prononcé initialement à l’encontre de la mère et de son compagnon, renvoyait au rang de “simples délits” d’insoutenables violences sexuelles exercées sur des enfants. Pour l’association, il était impensable que les mis en cause dans cette affaire puissent se soustraite au jugement d’une juridiction criminelle.
Cette intervention illustre bien le rôle déterminant des parties civiles – à l’image des associations telles que l’Enfant Bleu – pour défendre l’intérêt supérieur de tous les enfants victimes de maltraitance. D’autant plus lorsque l’un des parents est mis en cause et qu’il n’y a plus de représentant légal pour porter la parole des enfants… Dans ce cadre, l’Enfant Bleu insiste également pour que la parole des jeunes victimes soit recueillie dans les meilleures conditions possibles et pleinement considérées.
S’agissant de l’accompagnement des enfants, l’avocate de l’association va demander à ce qu’ils puissent bénéficier d’une prise en charge psychologique immédiate et dans la durée. L’Enfant Bleu étant en mesure de leur assurer ce suivi.
- Des carences du système de protection de l’enfance : comment expliquer qu’il ait fallu attendre deux mois entre les premières révélations de Thibaut et sa première audition par les services de gendarmerie, alors que le garçon et ses petites sœurs faisaient l’objet d’un placement et présentaient déjà des comportements sexualisés ? Une situation intolérable sachant que, pendant le placement, grâce à l’exercice des droits de visites de la mère, les abus sexuels sur le petit garçon et ses demi-sœurs ont continué.
Ces enfants ont grandi dans un environnement familial profondément dysfonctionnel, qui était connu des services sociaux. Ils auraient par conséquent dû faire l’objet d’une surveillance accrue.
Alors que la parole autour des violences infantiles se libère, il est primordial que la société soit en mesure d’accompagner efficacement toutes les victimes.
L’Enfant Bleu agit en débloquant davantage de moyens
L’Enfant Bleu agit en réorganisation de son pôle d’écoute, ouverture de nouvelles antennes en région, création d’un réseau national de psychologues référents spécialisés dans la prise en charge des victimes de violences infantiles ;
L’Enfant Bleu agit en poursuivant son action de plaidoyer
L’Enfant Bleu agit en poursuivant son action de plaidoyer auprès des pouvoirs publics pour contribuer à garantir la même protection des enfants sur l’ensemble du territoire Français : harmonisation des pratiques.
