FAQ

Comment rédiger une information préoccupante ?

Cet écrit peut être rédigé par toute personne proche de l’enfant et ayant été témoin ou ayant reçu des confidences d’un enfant. Adressée au conseil départemental du lieu de résidence de l’enfant, cette information permet d’alerter les services de protection de l’enfance qu’un mineur est en danger ou qu’il est en risque de l’être.

L’article R226-2-2 du Code de l’action sociale et des familles dispose qu’« une information transmise à la cellule départementale mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 226-3 pour alerter le président du conseil départemental sur la situation d’un mineur, bénéficiant ou non d’un accompagnement :

  • pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être
  • ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises ou en risque de l’être ».

A qui envoyer l’information préoccupante ?

L’information préoccupante est un écrit à envoyer sous la forme d’un courrier à la Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes (CRIP) du département de résidence de l’enfant. Vous pouvez trouver les coordonnées de ce service sur le site du conseil départemental. 

Cet écrit doit contenir toutes les informations permettant d’identifier l’enfant :

  • son nom et son prénom ;
  • son adresse ;
  • le nom de ses parents ;
  • son âge et sa date de naissance ;
  • son établissement scolaire ;

Si vous n’avez pas toutes ces informations, le nom des parents et l’adresse peuvent suffire.

Dans ce courrier, il faut relater tous les éléments qui permettent de penser que l’enfant est maltraité ou en danger :

  • Les propos de l’enfant s’il s’est confié à vous ;
  • Les actes dont vous avez été témoin ;
  • Le comportement de l’enfant ;
  • Le comportement des adultes vis-à-vis de l’enfant ;

Vous devez évidemment vous limiter aux faits et ne porter aucun jugement.

Que se passe-t-il ensuite ? 

Toute information préoccupante est examinée par la CRIP qui est une cellule spécialisée, composée de travailleurs sociaux capables de déterminer l’urgence et la gravité de chaque situation. En fonction de leur analyse, cette alerte peut entraîner directement la saisine du procureur de la République. Si l’enfant est connu des services sociaux ou de la justice, l’Information Préoccupante est transmise au service qui suit l’enfant et la famille. Dans le cas contraire, les services de la CRIP procèdent à une évaluation de la situation de l’enfant. Plusieurs décisions peuvent être prises suite à l’évaluation :

  • Le classement s’il s’avère que l’enfant n’est pas en danger ;
  • L’accompagnement et le soutien par les services départementaux de la famille ;
  • Le signalement au procureur de la République en cas de danger et d’urgence pour l’enfant.