Actus

L’Enfant Bleu-Enfance Maltraitée, sera à nouveau sur le banc des partie-civiles, représentée par son avocate Caroline Rémond, qui rappelle clairement les enjeux de ce procès : “confirmer en appel la condamnation de Charlène Cotte à 12 ans de prison, car le risque d’un acquittement n’est pas à exclure. C’est ce que l’avocat général avait requis lors du 1er procès en septembre …

Affaire Bastien : ouverture du procès en appel de la mère du petit garçon Lire la suite »

L’article 2 du projet de loi présenté à l’Assemblée Nationale le 14 mai 2018 par la Secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes est extrêmement préoccupant. Il ne corrige en aucun cas une injustice criante de notre droit caractérisée par le fait que c’est à l’enfant ou à l’adolescent(e) de prouver qu’il n’était pas consentant au viol …

Projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes : non, un enfant ne peut être consentant ! Lire la suite »

Que dit la loi aujourd’hui : un mineur victime d’agression sexuelle ou de viol doit démontrer qu’il n’a pas consenti aux actes sexuels qu’il a subis. Ainsi, s’il n’arrive pas à démontrer qu’ils ont eu lieu sous la violence, la menace, la contrainte ou la surprise, il sera considéré comme étant consentant. Ainsi une fillette …

L’Enfant Bleu pour la création de la présomption de non consentement des mineurs de moins de 15 ans Lire la suite »

L’affaire a fait grand bruit. Au printemps 2017, dans le Val-d’Oise, la petite Sarah suit un homme, qui l’avait déjà abordée, jusqu’à son immeuble où ils ont une relation sexuelle. Immédiatement après, la fillette en état de choc rapporte l’incident à sa famille qui porte plainte pour viol. Une qualification qui ne sera pourtant pas …

« Affaire Sarah » – L’Enfant Bleu plaide pour une réforme de la loi afin que plus aucun mineur de moins de 15 ans ne soit présumé consentant à un acte sexuel Lire la suite »

L’association L’Enfant Bleu-Enfance Maltraitée – qui interpelle depuis de nombreuses années les politiques et les pouvoirs publics sur le sujet de la maltraitance des enfants salue l’allongement du délai de prescription des crimes contre les mineurs de 20 à 30 ans mais regrette cette timide avancée sur le non consentement des mineurs. En effet, le Gouvernement se limite …

Projet de loi violences sexistes et sexuelles : un texte en demi-teinte Lire la suite »