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Affaire du petit Smaël : L’Enfant Bleu, partie civile dans le procès des parents

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L’Enfant Bleu, partie-civile dans le procès des parents, pointe la responsabilité des services sociaux dans cette terrible affaire d’infanticide. L’association s’alarme également du manque de formation des professionnels de santé et réclame la mise en place d’une obligation d’alerte pour lutter contre la maltraitance infantile.

Le 12 octobre 2018 à Reims, les secours et les services de police interviennent au domicile des parents du petit Smaël, âgé de 13 mois. L’enfant est retrouvé en arrêt cardiorespiratoire, allongé sur une paillasse faite de tapis et de couvertures à même le sol. Malgré les tentatives de réanimation, le bébé décédera dans la soirée.

L’autopsie relèvera que l’enfant était depuis plusieurs mois privé de soins et d’aliments. L’examen mettra notamment à jour un scorbut lié à une importante dénutrition. Il a été également constaté de multiples lésions cutanées sur le corps du bébé, des fractures consolidées ainsi que des lésions cérébrales sévères : autant de preuves que le petit Smaël a été la victime de sévices graves et répétés de la part de ses parents, un homme et une femme, respectivement âgés de 34 et 22 ans, vivant dans des conditions très précaires et ayant des relations conjugales conflictuelles.

Le couple a été placé en détention et mis en examen pour « violences volontaires habituelles sur mineur de 15 ans ayant entraîné la mort sans intention de la provoquer », « privation d’aliments et de soins d’un mineur de 15 ans au point de compromettre sa santé et de conduire à sa mort », « non-assistance à personne en danger » et « non dénonciation de mauvais traitements, de privations ou d’atteintes sexuelles infligés sur mineur de 15 ans ».

Leur procès se tiendra du 7 au 11 juin 2021 devant la cour d’assises de la Marne (Reims). Ils encourent chacun jusqu’à 30 ans de réclusion criminelle.

L’association L’Enfant Bleu-Enfance Maltraitée, s’est constituée partie civile et sera représentée par Maître Laurence Micallef-Napoly pour, au-delà de cette terrible affaire, interpeller sur les mesures qui permettraient d’éviter autant que possible ce genre de drame. L’association pointe de graves dysfonctionnements des services sociaux, ainsi qu’une carence dans la formation des professionnels de santé à la détection de la maltraitance infantile. En effet, plusieurs signaux auraient clairement dû alerter sur le danger qui pesait sur l’enfant.

La faute grave des services sociaux.

L’enquête a fait apparaître que le couple, alors installé dans le Val-de-Marne, avait eu un premier fils en 2014 (l’homme, qui ne serait pas le père biologique, a reconnu l’enfant). Celui-ci a rapidement fait l’objet d’un placement judiciaire en raison de la grande fragilité psychologique de la mère au parcours social très compliqué depuis son plus jeune âge.

Au regard de ce lourd contexte, L’Enfant Bleu s’alarme de l’absence de réaction de la part des services sociaux lorsque la mère tombe enceinte et accouche de son second enfant, le petit Smaël. L’association déplore le manque total de cohésion entre les services sociaux qui, alors qu’ils ont ordonné le placement de l’aîné, n’ont rien mis en œuvre pour aider la mère et protéger ce second enfant

Si le manque de moyens des services sociaux peut parfois conduire à des dysfonctionnements, la question de leur responsabilité doit clairement être posée dans cette affaire, selon l’association.

La formation des professionnels de santé

L’obligation d’alerter en matière de lutte contre la maltraitance infantile

En août 2018, soit deux mois seulement avant son décès, le petit Smaël est ausculté par la remplaçante du médecin traitant de la mère pour une douleur au coude en raison d’une soi-disant chute de cosy. Alors que ce médecin déclarera aux enquêteurs que le coude de l’enfant était très certainement fracturé et qu’elle avait eu des doutes quant à la véracité des propos de la mère, elle s’est contentée de rediriger la mère et l’enfant vers les urgences pédiatriques. Au regard du motif de la consultation, de la maigreur et de l’état apathique du bébé, elle aurait dû effectuer un signalement.

Une nouvelle fois, L’Enfant Bleu insiste pour que tous les professionnels de santé puissent bénéficier d’une formation afin d’être en mesure de repérer les signes de la maltraitance, mais aussi de pouvoir agir rapidement.

Comme tous les citoyens, l’association rappelle également pour ces professionnels exerçant au contact des enfants ont l’obligation d’alerter même en cas de simple doute et pas seulement lorsqu’ils sont témoins directs de maltraitance sur enfant.

Pour cela, il est indispensable de promouvoir les numéros d’appel d’urgence comme le 119 – Allô Enfance en Danger, le 17 – Police Secours, et les numéros des associations de protection de l’enfance comme L’Enfant Bleu (01 56 56 62 62).