Le 8 septembre 2018, Mehdi, un nourrisson d’un mois, est retrouvé mort par les pompiers au domicile de ses parents à Moirans dans le département de l’Isère.

Les enquêteurs privilégient rapidement la piste de l’infanticide. En effet, l’autopsie réalisée sur la petite victime conclue à un décès consécutif à de multiples traumatismes crâniens ayant provoqué une hémorragie fatale. Elle révèlera également des fractures plus anciennes aux membres inférieurs.

Le rapport d’enquête décrit les parents comme un couple vivant en marge de la société : la mère (23 ans) et le père (39 ans) sont des toxicomanes notoires vivant dans des conditions de grande insalubrité. Ils sont aussi tous les deux connus de la justice pour avoir été impliqués dans des affaires de violence et d’infractions à la législation sur les stupéfiants.

La mère et le père ont été mis en examen pour « violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur mineur de 15 ans » (article 222-7 du code pénal). Leur procès se tiendra du 18 au 21 mai devant la cour d’assises de l’Isère. Ils encourent chacun 30 ans de réclusion criminelle.

L’association L’Enfant Bleu-Enfance Maltraitée, s’est constituée partie civile et sera représentée par Maître Sidonie Leblanc pour – au-delà de cette terrible affaire ayant entrainé la mort du petit Mehdi – interpeller sur les mesures et les conduites qui permettraient d’éviter autant que possible ce genre de drame. L’association met ainsi en exergue deux points sensibles du dossier :

Les graves dysfonctionnements des services sociaux et professionnels de santé ayant conduit à la mort du nourrisson.

Un faisceau d’indices aurait clairement dû alerter sur le danger qui pesait sur l’enfant :

  • Tout d’abord, la mère, au parcours social extrêmement compliqué depuis son plus jeune âge, était suivie durant sa grossesse en raison de sa toxicomanie. Elle prenait un traitement de substitution, mais avait refusé tout suivi psychologique. Son état aurait donc dû faire l’objet d’une surveillance accrue.
  • Malgré un suivi par plusieurs professionnels de santé (à la maternité, puis par une sage-femme de la PMI et par le médecin généraliste de la mère), aucun d’entre eux n’a fait de signalement, alors que des signes préoccupants avait été relevés et auraient dû conduire à une ordonnance de placement provisoire (OPP).
  • Plus grave encore, une semaine avant le décès de l’enfant, la tante (sœur ainée de la mère) avait alerté les pompiers car la jeune mère lui avait fait part de sa difficulté à prendre en charge son bébé. Les pompiers sont intervenus mais l’enfant ne pleurant pas, ils n’ont pas signalé de problème majeur. 

Aussi, L’Enfant Bleu pose la question de la connaissance, de la formation et de la coordination de tous ces professionnels en matière de lutte contre la maltraitance infantile. 

L’association insiste pour que tous les professionnels, au contact d’enfants et de personnes aux problématiques spécifiques telles que la toxicomanie, puissent bénéficier d’une formation afin d’être, non seulement en mesure de repérer les signes de la maltraitance, mais aussi en capacité d’agir rapidement.

Pour aller plus loin, l’association proposait déjà dans un Livre Blanc de 2016 des mesures qui, si seulement l’une d’entre-elles avait été mise en œuvre, auraient pu sauver la vie de cet enfant : l’harmonisation du traitement de la situation préoccupante d’un mineur (système de protection de l’enfance inégalitaire entre les départements), l’évaluation systématique par un pôle externe et donc neutre de la situation préoccupante lorsque la famille est connue des services sociaux, la réalisation systématique d’une enquête de voisinage, l’éloignement de l’enfant du parent agresseur en cas de transmission de l’information préoccupante ou du signalement par un professionnel, les visites inopinées et l’indicateur d’alerte en cas d’absence de l’enfant…

Le silence de l’entourage

L’association déplore, une fois de plus, le silence qui entoure ce cas de maltraitance ultime ayant entraîné la mort d’un enfant. Les témoignages recueillis dans le cadre de l’enquête confirment que les voisins connaissaient parfaitement la situation précaire des parents et entendaient fréquemment les pleurs de l’enfant. Et pourtant, personne n’a parlé … 

Face à ce constat alarmant, L’Enfant Bleu insiste sur la responsabilité de chacun de protéger les enfants des violences et leur sauver la vie.

Elle rappelle l’absolue nécessité d’alerter, même en cas de simple doute, au moyen des solutions existantes : les numéros d’appel d’urgence comme le 119 – Allô Enfance en Danger, le 17 – Police Secours et les numéros des associations de protection de l’enfance comme L’Enfant Bleu (01 56 56 62 62).

Enfin, L’Enfant Bleu souligne que cette affaire illustre la nécessité et l’urgence d’avancer sur le projet de « parcours des 1000 jours », préconisé par le rapport de la commission présidée par le neuropsychiatre Boris Cyrulnik, remis en septembre 2020 à Adrien Taquet, Secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles. En effet, il s’agit d’une période de développement décisive, comprise entre le 4e mois de grossesse et les deux ans d’un enfant, qui est aussi une période de grande vulnérabilité. La création d’un « parcours des 1000 jours » de soutien à la parentalité pourrait notamment comprendre un accompagnement personnalisé commençant dès l’entretien du 4e mois de grossesse, se poursuivant en maternité et jusqu’au retour à domicile. Ce parcours pourrait être renforcé en cas de fragilités psychologiques, économiques et sociales des parents, ou s’ils présentent un handicap ou des pathologies particulières. Un suivi dont aurait pu bénéficier le petit Mehdi.

Après 3 jours de procès, la Cour d’assise de l’Isère a rendu son verdict dans l’affaire du petit Mehdi. Les parents du nourrisson comparaissaient pour « violences sur mineur ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Verdict du 21 mai 2021

Après 3 jours de procès, la Cour d’assise de l’Isère a rendu son verdict dans l’affaire du petit Mehdi. Les parents du nourrisson comparaissaient pour « violences sur mineur ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Malgré les 15 ans de réclusion criminelle demandés par le Ministère public à l’encontre des deux accusés, la mère du nourrisson a été condamnée à une peine de 6 ans ferme, et le père a quant à lui été acquitté.

À l’issue de ce procès, nous ne connaissons toujours pas les circonstances précises autour de la mort du petit Mehdi.