Manque de coordination et d’action des services sociaux & judiciaires
L’affaire débute le 30 août 2022 avec l’interpellation d’un couple à Noyelles-Sous-Lens, petite commune du Pas-de-Calais. L’aîné de la fratrie, un jeune homme de 24 ans, a contacté les services sociaux pour dénoncer les mauvais traitements et les violences répétées commises par ses parents sur lui ainsi que ses neuf frères et soeurs, âgés entre 21 ans et 4 mois.
Au domicile familial, les policiers découvrent effectivement plusieurs enfants, dont les plus jeunes sont attachés à leurs chaises hautes, vivant dans des conditions sordides.
Les parents sont immédiatement placés en garde à vue. Les enfants sont interrogés et confirment des faits de négligences dans l’hygiène et le soin et des violences de la part de leurs parents. Lors de leurs auditions, les parents reconnaitront les faits qui leur sont reprochés. Les sept enfants encore mineurs de la fratrie sont immédiatement placés sur ordre du Procureur de la République.
Le couple parental va être jugé le 24 janvier 2023, devant le tribunal correctionnel de Béthune. Ils sont poursuivis pour « soustraction par ascendant aux obligations légales » et « violences sur mineur de 15 ans par ascendant ». Ils encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
A noter que la famille était connue des services sociaux depuis 2013 et suivie par un certain nombre d’acteurs sociaux.
L’association l’Enfant Bleu, qui s’est portée partie civile et sera représentée par Maître Véronique Boulay, pointe deux sujets sensibles dans cette affaire.
De graves défaillances de la part des services sociaux
- L’Enfant Bleu déplore – malgré la répétition d’informations préoccupantes concernant plusieurs enfants de la fratrie – le manque de communication, et in fine d’action, entre les différents services de la protection de l’enfance impliqués. En effet dès 2013, ces signalements n’ont jamais été recoupés les uns avec les autres et il n’y a eu aucun échange entre les acteurs concernés par le dossier.
- L’Enfant Bleu interpelle également sur un point précis du dossier s’agissant des visites des services sociaux au domicile des parents. Il semblerait que les parents, étant préalablement informés de ces passages, parvenaient à mettre en place une « normalité de façade » avant les contrôles des services, en mettant en ordre leur maison et en préparant les enfants afin de donner l’impression d’une hygiène de vie suffisamment convenable.
Comme elle le demandait dès 2016 dans son Livre blanc « 20 propositions pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance », l’association l’Enfant Bleu plaide pour que les services sociaux procèdent à des visites inopinées au domicile des parents lorsque la situation familiale est inquiétante.
Une carence dans la transmission auprès de l’autorité judiciaire
Malgré l’existence de multiples faisceaux d’alerte – répétition d’informations préoccupantes, et tentatives d’aide éducative auxquelles les parents se sont systématiquement soustraits – aucun juge des enfants n’a jamais été saisi dans ce dossier.
L’Enfant Bleu demande la transmission systématique au Procureur de la République pour saisine du juge des enfants lorsqu’un accompagnement éducatif administratif n’est pas possible.
