Défaillances d’informations, de coordination et de prises de décisions
Le 5 décembre 2018, les médecins urgentistes de Villeneuve-sur-Lot constatent le décès de la petite Ciara, 13 mois. L’enfant était alors en garde chez sa mère Alicia Puntis (22 ans au moment des faits) qui, séparée du père, vivait depuis deux mois avec un nouveau compagnon, Malcom Salmon alors âgé de 18 ans. Les expertises médicales constatent des traumatismes sur le corps du bébé résultant de violences, mais également les stigmates d’une récente agression sexuelle.
Faire toute la lumière sur les raisons ayant conduit au décès de l’enfant
A l’issue de quatre jours d’audience, le 8 avril 2022 la cour d’assises du Lot-et-Garonne condamne Alicia Puntis à 20 ans de réclusion criminelle pour les faits de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Malcom Salmon est acquitté pour l’ensemble des faits qui lui sont reprochés. Alicia Puntis et l’avocat général ont fait appel de cette décision.
Le procès en appel de la mère et de son ancien compagnon se tiendra du 27 au 31 mars 2023 devant la cour d’assises du Gers, à Auch. L’association L’Enfant Bleu-Enfance Maltraitée – représentée par Maître Jean-Christophe Boyer – s’est constituée partie civile dès le procès en première instance, afin de porter la voix d’un enfant victime de maltraitance, mais également pour contribuer à faire toute la lumière sur les raisons ayant conduit au décès de l’enfant.
Aussi, l’Enfant Bleu pointe dans cette dramatique affaire des défaillances en matière d’information, de coordination et de prise de décision au niveau des services sociaux et de l’institution judiciaire.
- En décembre 2017, suite à un écrit anonyme concernant les conditions de vie des enfants, un suivi administratif est mis en place pour Ciara et son grand frère Tayron (né d’une précédente relation).
- En avril 2018, le juge des enfants est saisi via une requête en assistance éducative, notamment en raison de refus répétés d’aide à domicile du couple. En mai 2018, le juge des enfants ordonne une mesure judiciaire d’investigation éducative MJIE pour 6 mois.
Le fait, que la petite Ciara évoluait dans un environnement familial potentiellement dangereux, était donc connu et parfaitement identifié.
- Pourtant en octobre 2018, malgré la procédure d’assistance éducative ouverte devant le juge des enfants et la MJIE en cours, le juge aux affaires familiales décide de rétablir à Alicia Puntis des droits de visite et d’hébergement pour sa fille. Elle peut accueillir Ciara un week-end sur deux et du mardi soir au mercredi soir des semaines impaires.
Si le manque de moyens des services sociaux et de la justice peut parfois conduire à des dysfonctionnements, la question de leur responsabilité doit clairement être posée, selon l’association.
