En novembre 2019, les parents du petit Gabin, Edouard R. et Céline V. ont été déclarés coupables et condamnés chacun à 17 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de la Creuse. Les deux parents étaient jugés pour “privation de soins et aliments ayant entraîné la mort d’un mineur par ascendant”, suite au décès de leur enfant à l’âge de 22 mois à la suite d’un défaut chronique de soin et d’alimentation en juin 2013. Dès l’annonce du verdict, ils ont annoncé leur volonté de faire appel de leur condamnation.
Le procès en appel des parents se tiendra du 15 au 18 septembre devant la cour d’assises d’appel de la Haute Vienne, à Limoges. L’association L’Enfant Bleu, qui s’est constituée partie civile dans cette affaire de maltraitance ultime entraînant la mort d’un enfant, pointe plusieurs points sensibles du dossier.
L’Enfant Bleu pointe les points sensibles du dossier
La responsabilité des parents
Si les parents de Gabin reconnaissent aujourd’hui des manquements, ils contestent toujours toute responsabilité dans la mort de leur fils. Pourtant, les conclusions de l’autopsie ont formellement établi que l’enfant est mort à la suite d’un défaut chronique de soin et d’alimentation. Gabin est mort de dénutrition et de déshydratation sévères aboutissant à une cachexie, autrement dit, l’enfant n’avait plus que la peau sur les os lorsqu’il est décédé. Il pesait alors 5,8 kgs, le poids d’un nourrisson de 3 mois.
Le manque de réactivité dans le traitement des signalements
Un mois avant la mort de l’enfant, son grand-père paternel, inquiet de l’aggravation de l’état de Gabin, avait fait un signalement aux services sociaux du département. Dans le même temps, d’autres signalements pour manque de soin et d’hygiène avaient été effectués par l’enseignant de Melvin, frère aîné de Gabin, et par l’infirmière scolaire.
Cependant, aucune mesure d’urgence n’a été prise. Les signalements n’avaient même pas encore été traités lors du décès du petit garçon. L’Enfant Bleu déplore cette prise en charge trop tardive.
L’adoption du principe de précaution
En juillet dernier, le médecin de la famille du petit Gabin a été reconnu coupable de non-assistance à personne en danger et condamné à neuf mois de prison avec sursis.
L’extrême maigreur et le retard de croissance de l’enfant n’auraient pas dû lui échapper, alors qu’il suivait l’enfant depuis l’âge de 6 mois. Il avait le pouvoir et le devoir de sauver l’enfant. Son abstention fautive a été sanctionnée. Ce jugement significatif, dont il n’a pas été fait appel, est salué par L’Enfant Bleu alors que seuls 5% des signalements sont le fait de professionnels de santé, principalement par crainte de poursuites et de sanctions en cas de signalement pour maltraitance infantile non avérée.
Fort de cette jurisprudence, l’association appelle le Conseil National de l’Ordre des Médecins à faire valoir systématiquement le principe de précaution auprès de tous ses professionnels. Les médecins tiennent un rôle majeur dans le repérage précoce et le signalement d’urgence des maltraitances infantiles.
Alerter pour sauver même en cas de simple doute
D’une manière générale, L’Enfant Bleu rappelle l’absolue nécessité pour tous (professionnels exerçant au contact d’enfants mais aussi voisinage, famille et amis) d’alerter, même en cas de simple doute et pas seulement lorsque l’on est témoin direct de maltraitance sur enfant. En effet, une erreur de signalement sera toujours moins dangereuse que le risque de laisser un enfant dans une situation de danger pouvant aller jusqu’à une issue fatale en cas de silence.
Pour cela, il est indispensable de promouvoir les numéros d’appel d’urgence :
- Le 119 – Allô Enfance en Danger
- Le 17 – Police Secours
- Les numéros des associations de protection de l’enfance comme L’Enfant Bleu (01 56 56 62 62)
- La plate-forme AlerterPourSauver.org, lancée fin 2018 par L’Enfant Bleu, qui s’adresse à la fois aux victimes de maltraitance infantile et à ceux qui en seraient les témoins. L’enjeu est double : savoir quelle démarche initier et identifier un interlocuteur de proximité pour agir au mieux lorsqu’un enfant est en danger.
