Affaire Marina : La France condamnée

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a estimé que la France n’avait pas protégé la petite Marina décédée à l’âge de 8 ans, en 2009, à cause de maltraitances répétées de la part de ses parents. 

Suite à de nombreux dysfonctionnements du système de la protection de l’enfance français, elle a considéré, de manière inédite, que la France avait violé l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture et les traitements inhumains et dégradants.

En effet, à la suite du signalement effectué par la directrice de l’école de Marina les institutions (judiciaires et administratives) n’ont pas adopté les mesures qui auraient permis de déceler l’état réel de danger dans lequel se trouvait l’enfant. Lors de l’enquête plusieurs facteurs n’ont pas permis d’apporter les éclaircissements nécessaires à la situation de Marina et de son environnement familial : l’enfant n’a rien dénoncé aux enquêteurs qui n’étaient pas formés au recueil de la parole d’un mineur, la mère de l’enfant n’a été entendue que de manière succincte, les enseignantes à l’origine des signalements n’ont pas été auditionnées. 

Par ailleurs, la CEDH a noté que ces éléments combinés aux nombreux déménagements de la famille et l’absence de centralisation des informations concernant les mineurs en danger n’ont pas permis aux autorités d’avoir la vigilance accrue de l’enfant et l’échange d’information entre les institutions. Ainsi, le système a failli à protéger Marina.