AFFAIRE ANGELIQUE (1)

Le 25 avril 2018, Angélique Six (12 ans) disparaissait à Wambrechies, commune proche de Lille. Trois jours plus tard, David Ramault, un ancien voisin, avouait le viol et le meurtre par strangulation de l’adolescente. C’est lui-même qui a conduit les policiers à l’endroit où il avait abandonné le corps de la jeune fille.

L’homme – âgé de 45 ans et père de deux enfants – a déjà été condamné en 1996 à neuf ans de prison pour viol avec arme sur une mineure, deux agressions sexuelles sur des femmes, et vol avec violence, des faits commis deux ans plus tôt. Il a été libéré en juillet 2000 sans aucune obligation de soin.    

David Ramault sera jugé par la cour d’assises du Nord, à Douai, du 16 au 19 novembre 2021 pour séquestration, viol et meurtre d’une mineure de quinze ans. La récidive a été retenue. Il encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

L’association L’Enfant Bleu-Enfance Maltraitée s’est constituée partie civile et sera représentée par Maître Yves Crespin pour, au-delà de cette terrible affaire, interpeller sur les mesures qui permettraient d’éviter autant que possible ce genre de drame.

  • L’association se félicite que le Fichier Judiciaire Automatisé des auteurs d’Infractions Sexuelles ou violentes (FIJAIS), créé en 2004 notamment grâce au travail de plaidoyer que L’Enfant Bleu avait mené dès 2000, ait facilité l’identification et la localisation du meurtrier présumé d’Angélique.

Dans les heures suivant le signalement de la disparition d’Angélique par sa mère, les recherches sur le Fichier Judiciaire Automatisé des auteurs d’Infractions Sexuelles ou violentes (FIJAIS) ont rapidement permis aux enquêteurs d’identifier puis d’interpeller David RAMAULT, qui habitait dans le même quartier que la jeune fille. Dès sa première audition, l’homme passera aux aveux.

  • Mais, plus globalement, L’Enfant Bleu alerte sur le suivi des délinquants sexuels.

Si à l’époque de sa condamnation le suivi socio-judiciaire n’existait pas (il le sera par la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs), l’association estime que le juge d’application des peines aurait néanmoins pu lui imposer des soins thérapeutiques. Or l’homme est sorti de prison sans aucune obligation de traitement, alors même qu’il présentait une personnalité anxieuse, antisociale avec des troubles psychosexuels.

Aujourd’hui, les juges peuvent avoir recours à une batterie de dispositifs judiciaires, pour suivre le parcours des délinquants sexuels et prévenir la récidive. Mais leur application reste aléatoire en fonction des cas et des territoires. Ainsi le suivi socio-judicaire peut s’ajouter à une peine de réclusion ou d’emprisonnement ferme en matière criminelle, et peut être prononcé à titre de peine principale en matière délictuelle. En vertu de l’article 222-48-1 alinéa 3 du Code pénal, ce suivi est obligatoire pour les infractions les plus graves lorsqu’elles sont commises sur un mineur de quinze ans par un ascendant légitime naturel ou adoptif et constituent des violences habituelles.

Dans son Livre blanc « 20 propositions pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance » publié en 2016, L’Enfant Bleu interpellait déjà sur la qualité du suivi des contrôles judiciaires, des condamnés et de la lutte contre la récidive (propositions n°17 à n°20). L’association pointait notamment une connaissance et un traitement insuffisants de la récidive sexuelle en France.

L’Enfant Bleu appelle aujourd’hui à un suivi socio-judicaire systématique de tous les condamnés pour infractions sexuelles avec des moyens adaptés et des professionnels formés.

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