Du 24 au 29 septembre 2026, la cour d’assises du Loiret, à Orléans, a jugé la mère d’une fillette de 7 ans et son compagnon, suite au décès de l’enfant survenu en février 2022 à Gien. Partie civile au procès, l’association L’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée a souhaité examiner les dysfonctionnements de la protection de l’enfance, avec une interrogation principale : est-ce que le handicap de la petite fille a conduit à banaliser certains signaux d’alerte ?
Née prématurée en Guadeloupe et lourdement polyhandicapée, la fillette avait été placée en famille d’accueil dès l’âge de 2 ans, sa mère ne pouvant s’en occuper. Cinq ans plus tard, la mère, installée dans le Loiret avec son compagnon, a demandé à récupérer la garde. En juillet 2021, l’enfant a rejoint le foyer maternel, alors hébergé dans un centre dans un contexte de grande précarité.
Moins de sept mois plus tard, le 16 février 2022, l’enfant est décédée. Les secours, appelés pour une prétendue fausse route, ont constaté des incohérences. L’autopsie a révélé une dénutrition et une déshydratation sévères, ainsi que de multiples hématomes, cicatrices et fractures. Lors du procès, la mère a été jugée pour privation d’aliments ou de soins ayant entraîné la mort, violences volontaires et viol incestueux. Son compagnon a comparu pour privation de soins ou d’aliments et violences volontaires.
Les failles du parcours de protection
Pour l’association L’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée, représentée par Maître Camille Di Tella, ce procès a mis en lumière plusieurs dysfonctionnements majeurs :
- Une évaluation insuffisante : la décision de rendre l’enfant à sa mère, basée sur une évaluation favorable, interroge sur la prise en compte réelle de son handicap et de ses besoins spécifiques.
- Un manque de communication : la transmission des informations entre l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) de Guadeloupe et celle du Loiret a été défaillante, sans mise en place d’un suivi renforcé.
- Des alertes ignorées : pendant sept mois, les signaux se sont accumulés : absences non signalées à l’Institut médico-éducatif (IME), passage à l’hôpital pour une fracture et une blessure à la tête suspecte ayant donné lieu à un signalement, sans qu’aucune mesure ne soit prise. Certains bleus ont même été attribués à tort à des tics liés au handicap, alors qu’elle n’avait jamais eu ce type de comportement en famille d’accueil.
Le déroulé du procès et l’analyse juridique des faits
Sur le plan moral, le procès a suscité une vive indignation. Sur le plan juridique, certains éléments de l’analyse se sont avérés complexes à débattre :
- Concernant l’état de santé : des photographies prises après le décès ont montré que le réfrigérateur était plein, ne permettant pas de conclure formellement à une privation alimentaire. L’état de maigreur chronique de Keysha a été constaté avant son retour au domicile familiale et a pu être aggravé par son handicap.
- Concernant le défaut de soins : notre avocate Maître Camille Di Tella a rappelé que l’infraction suppose l’intentionnalité, c’est-à-dire la volonté délibérée de priver l’enfant de soins. Le défaut de soins caractérisé aurait principalement concerné les quinze derniers jours précédant le drame, malgré l’absence de médecin traitant et des délais de plusieurs mois auprès de la MDPH.
- Déroulé de l’audience et questionnements : Maître Camille Di Tella, avocate de L’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée a dû solliciter elle-même la projection des photographies d’autopsie pour permettre aux jurés de comprendre les faits. L’absence troublante de photographies de l’enfant dans le dossier (notamment de son visage) ou dans les téléphones de ses parents interroge sur la place qui lui a réellement été accordée.
Le verdict de la cour d’assises
À l’issue des audiences, la cour d’assises du Loiret a rendu son verdict : la mère est condamnée à 10 ans de prison pour violences et viol aggravé et le beau-père à 3 ans (dont 2 ans avec sursis).
De profondes interrogations demeurent à l’issue du procès. D’une part, la faiblesse relative des peines prononcées (1 an au lieu de 7 ans, et 10 ans au lieu de 17 ans) s’accompagne d’une absence de remise en question des pratiques professionnelles. D’autre part, la situation des trois autres enfants du couple reste préoccupante et pour le moment aucune disposition n’a été prise., L’un des enfants a notamment été placé chez sa grand-mère paternel après avoir assisté à un rapport sexuel forcé entre ses parents au parloir, alors que le recul sur les violences n’est pas présent dans la famille et qu’il y a des tendances à l’exhibition.
Une vigilance indispensable pour les enfants handicapés
Cette affaire rappelle que les enfants en situation de handicap sont beaucoup plus exposés aux violences. Selon l’OMS, ils courent près de 4 fois plus de risques d’en être victimes. En France, la CIIVISE estime qu’ils sont 2,9 fois plus en risque face aux violences sexuelles et qu’ils sont quatre fois plus nombreux parmi les enfants pris en charge par l’ASE.
« Tous les enfants sont vulnérables face aux violences, mais le handicap peut rendre certains signes de maltraitance plus difficiles à identifier. Cela exige une vigilance accrue, mais aussi un suivi renforcé dans la durée. La protection de ces enfants doit être l’affaire de tous : services de protection de l’enfance, professionnels de l’enfance et de la santé, mais aussi toute personne témoin d’une situation préoccupante. Chacun doit pouvoir repérer un signal, le transmettre et alerter en cas de doute », résume Laura Morin-Baudet, directrice générale de L’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée.
Au-delà des responsabilités individuelles jugées par le tribunal, ce dossier montre qu’il est urgent d’améliorer la coordination entre les services sociaux et le suivi des enfants les plus vulnérables, afin que de tels drames ne se reproduisent plus.