Plus de quatre ans après les faits, le procès des six personnes mises en cause pour avoir commis sur le petit Yanis de graves sévices pendant plusieurs jours, en décembre 2018 à Auberchicourt, se tiendra du 9 au 24 janvier 2023 devant la cour d’assises du Nord, à Douai.
Bref rappel de l’affaire
Le 18 décembre 2018, Yanis est conduit à l’hôpital par sa mère. L’enfant, âgé de deux ans et demi, présente de nombreux coups et blessures sur le visage, le corps et les parties génitales ainsi que des fractures du tibia et du bassin. Le personnel soignant alerte immédiatement les forces de l’ordre qui placent la mère en garde à vue. En raison de la gravité de ses blessures, l’enfant est placé en coma artificiel mais ses jours ne sont alors plus en danger. Actuellement, le petit garçon est placé en famille d’accueil.
Lors des premières auditions, la mère déclare être dépassée par le comportement agité de Yanis, son second fils (elle a également un autre petit garçon alors âgé de 5 ans, Yliès). Pour cette raison, elle a confié Yanis à une amie – qualifiée de “marraine” de l’enfant – et son compagnon pour quelques jours en novembre 2018, puis de manière continue dès le début du mois de décembre. Originaire de la région, ce couple venait juste de se réinstaller dans le Nord, après avoir vécu pendant deux ans dans le Lot-et-Garonne avec leurs cinq filles.
Il ressort de l’enquête que Yanis aurait été victime d’un déchainement de violences commis, notamment durant deux soirées très alcoolisées organisées à leur domicile les 8 et 15 décembre 2018, par le couple et deux de leurs proches. Ils comparaitront devant la cour d’assises pour des actes de tortures et de barbarie commis sur mineur de moins de 15 ans, crime puni de 30 ans de réclusion criminelle.
Si la mère de Yanis n’était pas présente lors de ces tragiques événements, elle reconnait néanmoins avoir commis pendant de nombreux mois des violences volontaires sur ses deux fils, d’où son renvoi devant la cour d’assises pour des délits connexes, à savoir des violences volontaires sans ITT sur mineur de moins de 15 ans par ascendant sur ses deux fils, la non-dénonciation de mauvais traitements et la privation de soins par ascendant sur un mineur de moins de 15 ans sur la personne de Yanis. Des délits punis jusqu’à 7 ans d’emprisonnement.
Nombreux faisceaux d’alerte
L’association l’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée, qui sera représentée par Maître Laurence Micallef-Napoly, pointe deux points sensibles dans ce dossier : de nombreux faisceaux d’alerte auraient dû davantage mobiliser les services de police et sociaux sur les dangers qui pesaient sur Yanis, aussi bien au sein de la cellule familiale que dans l’entourage proche.
manquements de la police et du parquet
Yanis et son frère ainé ont grandi dans un contexte familial dysfonctionnel faits de violences conjugales et intrafamiliales connues, leur mère ayant fait l’objet d’un suivi socio-éducatif pendant plusieurs années. En juin 2017, une énième information préoccupante (IP) pour des blessures suspectes sur le frère ainé de Yanis est transmise à la CRIP 59 avec saisine du parquet. Mais la Brigade de Protection de la Famille (à l’époque Brigade des Mineurs) en janvier 2019, soit 1 an et demi après les faits n’était toujours pas intervenue.
carences du système de protection de l’enfance
Lorsque la mère décide en novembre 2018 de confier son petit garçon à un couple d’amis, elle le précipite dans un environnement d’une dangerosité pourtant identifiée. Effectivement, dès 2016 et alors que couple résidait dans le Lot-et-Garonne, de nombreuses suspicions de maltraitance émergent à leur encontre. En octobre 2017, leur fille ainée a fait l’objet d’une IP pour des traces de coups. Le service d’investigation apprendra à cette occasion que la famille était suivie dans le Nord depuis 7 ans par les services sociaux. En octobre 2018, le couple redéménage précipitamment dans le Nord et, alors que le département du Lot préconise un transfert de leur dossier à la CRIP 59, rien n’est fait. Le couple et leurs cinq filles passent donc une nouvelle fois sous le radar de la protection de l’enfance.
L’Enfant Bleu interpelle les pouvoirs publics
En écho à cette affaire, L’Enfant Bleu interpelle les pouvoirs publics avec des mesures concrètes qui permettraient d’éviter à d’autres enfants d’avoir à subir les terribles conséquences de ce type de défaillances.
Dès 2016, dans son Livre blanc « 20 propositions pour renforcer la protection des enfants victimes de maltraitance », puis à nouveau dans le cadre de la Présidentielle de 2022, l’association a plaidé notamment pour la création d’un fichier national des informations préoccupantes et des signalements. Cette proposition permettrait à chaque département d’être informé des autres IP/signalements réceptionnés antérieurement par un ou plusieurs autres départements notamment dans le cas de déménagements multiples des familles. Ainsi, les situations pourraient être mieux appréhendées par les conseils départementaux.
