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Vérification de l’âge pour l’accès aux contenus pornographiques

Le 21 mai 2024, la loi n° 2024-449 pour sécuriser l’espace numérique (loi “SREN”) a été promulguée. Dans ses articles 1 à 6, elle pose des mesures quant à la protection des mineurs en ligne. Ainsi, les pouvoirs de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom – Ex CSA) sont renforcés dans […]