Legs & Donations
Grâce à un legs par testament, une donation de votre vivant ou une assurance-vie au bénéfice de l’association L’Enfant Bleu, vous pouvez organiser votre succession, tout en aidant durablement notre association à accompagner et à soutenir les enfants et les adultes victimes de maltraitances dans leur enfance.
Le saviez-vous ?
Les legs, donations et produits d’assurance-vie en faveur de l’Enfant Bleu sont entièrement exonérés de droits de succession et de mutation.
Le leg par testament
Qu’est-ce qu’un legs ?
Le legs est une disposition par laquelle vous désignez par testament celui ou ceux (personnes physiques ou personnes morales) à qui vous voulez transmettre à votre décès tout ou partie de vos biens.
Pour faire un legs à L’Enfant bleu, il vous suffit de faire rédiger par un notaire votre testament, en indiquant votre volonté de léguer tout ou partie de vos biens à notre association.
Que peut-on léguer ?
Vous pouvez léguer à l’association L’Enfant Bleu tout ou partie de vos biens immobiliers, vos meubles, vos bijoux, vos œuvres d’art, vos bons du Trésor, actions, obligations, etc.
Pourquoi et comment établir un testament ?
Etablir un testament permet de transmettre vos dernières volontés. Vous serez ainsi assuré qu’elles seront respectées. Et si vous souhaitez les faire évoluer, il peut être modifié à tout moment.
Trois types de testaments sont possibles :
- Le testament olographe est rédigé à la main par le testateur lui-même et doit être daté et signé sous peine de nullité. Ce n’est pas obligatoire mais il est conseillé de le déposer chez un notaire qui le conservera et le fera enregistrer au FCDDV (Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés).
- Le testament authentique est rédigé par un notaire en présence de deux témoins. Cette forme de testament garantit une grande sécurité dans l’application des volontés du testateur.
- Le testament mystique est rédigé par le testateur ou par un tiers et transmis à un notaire sous enveloppe fermée.
La donation de votre vivant
Contrairement au testament, la donation prend effet du vivant du donateur. Elle vous permet de nous aider tout de suite grâce à un acte rédigé devant notaire qui transfère la somme ou le bien donné à l’association.
La donation peut porter sur tout ou une partie d’un bien dont le donateur est propriétaire : maison, appartement, terrain, valeurs mobilières, bijoux, droit d’auteur ou somme d’argent par exemple.
Des avantages importants pour vous et pour nous :
- l’association ne paie aucun droit à l’Etat à cette occasion.
- vous bénéficiez d’une déduction fiscale de 50% du montant de la donation dans la limite de 6% du revenu imposable.
Il s’agit d’un acte important qui se fait devant votre notaire, en présence d’un membre de la direction générale de L’Enfant Bleu qui se déplace toujours pour vous rencontrer à cette occasion.
Il existe plusieurs formes de donation :
- La donation en pleine propriété pour donner un bien de façon exclusive et absolue.
- La donation en nue-propriété pour donner un bien, tout en en conservant la jouissance (usufruit) jusqu’à son décès.
- La donation en indivision pour donner la quote-part d’un bien que l’on possède en indivision.
L'assurance vie
L’assurance-vie est un moyen simple pour transmettre son patrimoine. Il s’agit d’un contrat par lequel le souscripteur (c’est-à-dire vous même) verse des primes à une banque ou à une société d’assurance. Au moment du décès du souscripteur, l’épargne ainsi constituée peut être transmise à un bénéficiaire clairement identifié.
Vous pouvez ainsi nommer notre association bénéficiaire d’une partie ou de la totalité du capital.
Concrètement, pour désigner L’Enfant Bleu comme association bénéficiaire de votre contrat d’assurance vie :
- Il vous suffit de l’indiquer dans la clause du contrat prévue à cet effet.
- Vous pouvez également adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre compagnie d’assurance ou votre banque pour l’informer de l’identité du bénéficiaire du contrat.
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