Politique de confidentialité
L’association L’ENFANT BLEU – ENFANCE MALTRAITEE est une association loi 1901 déclarée en Préfecture, sous le numéro W751092330 depuis 1989, dont le siège social est situé 18 rue Hoche, 92130 Issy-Les-Moulineaux et est représentée par Isabelle DEBRE, sa présidente.
L’association L’ENFANT BLEU, en tant que responsable de traitement, vous présente sa politique de protection des données personnelles afin de vous informer de la manière dont elle collecte et traite vos données personnelles quelle que soit la source de données, conformément à la réglementation en vigueur applicable en matière de protection des données et, notamment, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1078 modifiée.
1- Finalités
L’association L’ENFANT BLEU a pour mission d’offrir un soutien et un accompagnement adaptés aux victimes de maltraitances infantiles et ce, grâce à l’engagement de ses bénévoles et salariés :
– Ecoute téléphonique
– Accompagnement thérapeutique
– Accompagnement juridique
– Plaidoyer et partie civile
– Prévention en milieu scolaire
– Communication et sensibilisation
L’association L’ENFANT BLEU est, alors, amenée à collecter vos données personnelles notamment pour :
– Organiser des groupes de parole
– Répondre à vos demandes d’écoute et d’accompagnement
– Gérer les dossiers juridiques et judiciaires
– Répondre à vos demandes (information, envoi de newsletters, demande d’exercice des droits en matière de données personnelles) ;
– Réaliser des campagnes de communication et d’appels à la générosité ;
– Gérer administrativement vos dons ainsi que la relation avec nos donateurs ;
– Envoyer vos reçus fiscaux ;
– Gérer les relations avec les prospects (potentiels donateurs, potentiels testateurs, potentiels fondateurs, potentiels porteurs de projets soutenus) ;
– Organiser des événements internes et externes ;
– Gérer la relation avec nos prestataires et nos sous-traitants ;
– Gérer vos candidatures (bénévolat, emploi et/ou stage) ;
– Analyser votre navigation sur nos sites (cf. politique cookies) ;
– Répondre à des obligations légales.
Si nous devions utiliser vos données à caractère personnel à d’autres fins que la finalité définie, nous vous informerions et vous donnerions la possibilité de vous y opposer.
2- Publics concernés
La présente politique concerne les salariés, les anciens salariés et les candidats de l’association L’ENFANT BLEU, les appelants, les bénéficiaires, les donateurs et anciens donateurs, les personnes contacts au sein des entreprises mécènes et chez les partenaires de la fondation, les psychologues, les professionnels du droit, les fondateurs, les bénévoles, les visiteurs de notre site web, les prospects, … Les publics concernés par cette politique sont toute personne proche ou susceptible d’être intéressée par les projets portés par l’association L’ENFANT BLEU.
3- Catégories de données collectées
Les données à caractère personnel collectées par l’association L’ENFANT BLEU sont notamment :
– Des données d’identification telles que votre nom, votre prénom, votre civilité, ou votre date de naissance;
– Des données de point de contact : votre adresse postale, votre email et votre numéro de téléphone ;
– Des données transactionnelles : vos coordonnées bancaires, le montant et la date de votre don ;
– Des données de connexion : la date et l’heure de vos connexions à nos sites, votre adresse IP, logiciels et matériels,
– Des données de vie : vos centres d’intérêt, des données relatives à votre vie personnelle ou professionnelle, familiale et de santé.
Nous sommes susceptibles de collecter des données sensibles (données de santé, suivi thérapeutique, ou judiciaire, …) dans le cadre de nos appels et échanges afin de vous accompagner au mieux. Nous ne collectons ces données uniquement après avoir recueil votre consentement et toujours en accord avec vous.
4- Fondements juridiques
L’association L’ENFANT BLEU se fonde sur une ou plusieurs bases juridiques pour traiter vos données :
– Le consentement de la personne dans le cadre de la collecte de données sensibles ou du droit à l’image
– L’intérêt légitime de l’association pour vous adresser nos newsletters, des appels à dons ou vous inviter à des évènements ;
– L’obligation légale pour vous adresser vos reçus fiscaux ou conserver des documents comptables ;
– L’exécution d’un contrat avec nos salariés dans le cadre de leur contrat de travail…
5- Durée de conservation de vos données
Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées et répondant aux obligations légales et au principe de minimisation.
6- Destinataires
Seules les équipes internes de l’association L’ENFANT BLEU dûment habilitées ainsi que des tiers mandatés sont destinataires de vos données personnelles.
L’association L’ENFANT BLEU peut avoir à communiquer certaines données à la demande de la police, de la gendarmerie, d’autorités de contrôle, notamment la CNIL ou l’administration fiscale ou encore des auditeurs pour le compte de bailleurs financiers.
7- Mesures de sécurité
L’association L’ENFANT BLEU est soucieuse de protéger les données qu’elle collecte et traite. Elle met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de sécurité, afin d’assurer un niveau de sécurité adapté et éviter tout risque de perte de données, d’intégrité ou encore d’accès non autorisé à vos données personnelles.
8- Transfert de vos données
L’association s’efforce de ne pas transférer vos données en dehors de l’Union Européenne. Cependant, dans certains cas, vos données peuvent faire l’objet d’un transfert à des tiers hors de l’Union Européenne. Dans le cadre de ce transfert, des règles assurant la protection et la sécurité de ces données ont été mises en place. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées
9- Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 et la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1078 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, d’information, de rectification, d’effacement, à la limitation, d’opposition et à la portabilité au traitement des données vous concernant.
Vous disposez, par ailleurs, du droit de définir des directives anticipées sur le sort de vos données personnelles après votre décès.
Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à contacter notre équipe en écrivant soit par courrier à l’adresse suivante : Association L’ENFANT BLEU, 18 rue Hoche, 92130 Issy-Les-Moulineaux, soit par mail à renseignements@enfantbleu.org.
Un justificatif d’identité pourra vous être demandé par l’association L’ENFANT BLEU pour l’exercice de certains droits, notamment le droit d’accès, si nous ne pouvions vous retrouver par un autre moyen.
Si vous l’estimez nécessaire, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL, qui garantit la protection de vos droits. Votre demande peut être saisie en ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet, ou par courrier au 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
10- Mise à jour de la présente politique
L’association L’ENFANT BLEU se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité, dès qu’il en sera nécessaire, pour tenir compte de l’évolution de ses pratiques ainsi que des nouvelles réglementations en matière de protection des données personnelles.
Mise à jour réalisée le 04 juin 2024.
