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Qu’est-ce que la maltraitance ?

Définition générale

La maltraitance à enfant désigne les violences et la négligence envers toute personne de moins de 18 ans.

Elle s’entend de toutes les formes de mauvais traitements physiques et/ou affectifs, de sévices sexuels, de négligence ou de traitement négligent, ou d’exploitation commerciale ou autre, entraînant un préjudice réel ou potentiel pour la santé de l’enfant, sa survie, son développement ou sa dignité, dans le contexte d’une relation de responsabilité, de confiance ou de pouvoir.

Parfois, on considère aussi comme une forme de maltraitance le fait d’exposer l’enfant au spectacle de violences entre partenaires intimes.

Les différentes formes de maltraitances

1. Les négligences

La négligence, ou privation ou défaut de soins, renvoie au fait qu’un parent ne veille pas au développement de l’enfant – s’il est en position de le faire – dans un ou plusieurs des domaines suivants : santé, éducation, développement affectif, nutrition, foyer et conditions de vie sans danger.

Il convient de faire la différence entre la négligence active et passive :
La négligence passive se produit inconsciemment et elle est due généralement à l'ignorance ou au manque de clairvoyance des parents ou d'une autre personne responsable de l'éducation. Dans le cas d'une négligence active, l'enfant est privé volontairement des soins nécessaires.

Les limites entre la négligence active et passive sont toutefois souvent floues.

2. La maltraitance psychologique

La maltraitance psychologique est le fait de ne pas veiller à offrir un environnement convenable et positif, et de commettre des actes qui nuisent à la santé et au développement affectifs de l’enfant. Parmi ces actes, citons le fait de limiter les mouvements d’un enfant, le dénigrement, le fait de ridiculiser, les menaces et l’intimidation, la discrimination, le rejet ...

3. La maltraitance physique

C’est toute forme d’atteinte à l’intégrité corporelle.

Les coups mais aussi des aspects plus subtils : forcer un enfant à porter des chaussures trop petites, l’obliger à rester debout des heures pour le punir, l’enfermer et lui interdire toute activité...

Elle peut se repérer par des ecchymoses, des hématomes, des plaies, des brûlures, des fractures, une intoxication alimentaire, de la fatigue…

4. La maltraitance sexuelle

C’est « toute participation d’un enfant ou d’un adolescent à des activités sexuelles qu’il n’est pas en mesure de comprendre, qui sont inappropriées à son âge et à son développement psycho-sexuel, qu’il subit sous la contrainte par violence ou séduction (…)»

L’enfant maltraité, sous la direction de Michel Manciaux, 1993.

Les maltraitances sexuelles peuvent se produire dans différents contextes :

  • Dans la famille entre un enfant et son père, sa mère, son frère, sa sœur, son cousin, son oncle, son grand-père…
  • En dehors de la famille avec un inconnu dans la rue, un ami de la mère, un animateur du centre de loisirs…

On parle de pédophilie lorsqu’un adulte est attiré sexuellement par un enfant.

Lorsque que la maltraitance est intra familiale on parle d’inceste.

Il y a  différentes formes de maltraitance sexuelle : celles qui concernent un passage à l’acte direct sur le corps de l’enfant (caresses, baisers, pénétration, fellation, excision…) et celles qui consistent en l’exposition de l’enfant à des scènes à caractère sexuel (visionnage de films pornographiques, propos obscènes répétés, exhibitionnisme…).

Quelques chiffres

Nous ne disposons pas de chiffres généraux, complets et récents sur le nombre d’enfants en danger en France. L’élaboration de tels chiffres est l’une des missions confiées à l’Observatoire National de l’Enfance en Danger (ONED) crée en 2004.

Dans l’attente de chiffres plus détaillés, l’ONED  indique dans son rapport annuel de 2008 :

En 2006, 265 913 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection en France soit 1,88% de la population française du même âge.

Ce chiffre représente une augmentation de 4% en un an.

Jusqu’en 2007, l’Observatoire National de l’Action Sociale Décentralisée (ODAS)  publiait annuellement des chiffres ne recouvrant pas toutefois l’ensemble des situations de maltraitance.  

Selon l'INSERM (2008):

  • C'est avant l'âge de 1 an que le taux d'homicide est le plus élevé de tous les âges de la vie.
  • Les enfants décédés de violences physiques telles que le syndrome du bébé secoué sont très jeunes (moins de 4 mois pour la plupart).
  • Les viols sur mineurs représentent 55 % de l'ensemble des viols. Il en         est de même pour les agressions sexuelles, les mineurs comptant        pour 63 % des cas.

La loi

La loi sanctionne les faits de maltraitance commis sur les mineurs.

C’est le code pénal qui définit précisément ces faits, appelés infractions, et prévoit les sanctions encourues par leurs auteurs.

Certaines infractions peuvent être commises sur des victimes majeures ou mineures, d’autres sont spécifiques aux mineurs.

Parmi les premières, figurent :

  • les atteintes à la vie,
  • les actes de torture et de barbarie,
  • l’enlèvement et la séquestration,
  • les agressions sexuelles, impliquant un contact direct avec le corps de l’enfant. La loi distingue le viol (fellation et toute autre forme de pénétration) des agressions sexuelles autres que le viol (sans pénétration : baisers, caresses…)
  • les violences physiques. Les qualifications et les peines sont différentes selon les conséquences de ces violences sur la victime.
  • les mutilations sexuelles.

Les peines de certaines de ces infractions peuvent être élevées par ce que l’on appelle des circonstances aggravantes. Peuvent être des circonstances aggravantes l’âge de la victime ou la qualité de l’auteur, c'est-à-dire si celui-ci est un ascendant (parent, grand-parent…) ou s’il exerce une autorité sur la victime (beau-parent, professeur…).

Ce sont les magistrats qui, en fonction des faits commis qualifient juridiquement l’infraction.

Ces infractions sont divisées en crimes (meurtre, viol…) et délits (agressions sexuelles autres que le viol, atteintes sexuelles, certaines violences…).

Cette qualification est juridiquement très importante car elle détermine certaines règles de procédure (par exemple, un juge d’instruction doit être obligatoirement saisi en matière criminelle), l’échelle des peines, le tribunal compétent (cour d’assises pour les crimes et tribunal correctionnel pour les délits) et le délai dont dispose la victime pour déposer plainte (délai de prescription).

  • Protection de l’enfance : je souhaite des informations

Le dispositif français de protection de l’enfance, renforcé par la loi du 5 mars  2007 réformant la protection de l’enfance, attribue compétence à deux autorités distinctes : l’autorité administrative et l’autorité judiciaire.

C’est le  Conseil général, donc le département, qui assure avec ses services la protection administrative de l’enfance en danger.

L’autorité judiciaire, représentée par différents magistrats, n’intervient que dans certaines situations.

Ce dispositif  s'est progressivement renforcé et structuré, sous l'influence des professionnels de l'enfance, des politiques sensibilisés à ce problème et de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Ainsi, le législateur a largement œuvré pour faire progresser l'aide apportée aux victimes de maltraitance et a voté de nombreuses lois.

La protection administrative

Tout enfant sur le territoire français, quelle que soit sa nationalité ou celle de ses parents, relève du dispositif français de protection de l'enfance. Pour les cas où les parents éprouvent des difficultés dans l'exercice de leur fonction parentale, la législation prévoit deux modes de protection : la protection administrative et la protection judiciaire.

La protection administrative de l’enfance en danger relève de la compétence du département, et est donc placé sous l’autorité du Conseil général. Plusieurs services départementaux interviennent :

  • L’aide sociale à l’enfance (ASE)
  • La protection maternelle et infantile (PMI)
  • Le service social départemental (SSD)

L’intervention du conseil général est un préalable à une éventuelle intervention judiciaire. En effet, l’autorité judiciaire n’interviendra qu’en cas d’échec de l’intervention administrative et/ou nécessité de poursuites pénales.

La protection administrative de l’enfance en danger répond à un souci de prévention et d'accompagnement des enfants et de leurs parents. Elle ne peut être mise en œuvre qu'avec l'accord de ces derniers.

Dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant est mise en place. Cette cellule est plus souvent connue sous le nom de CRIP (Cellule de Recueil des Informations Préoccupantes).

  1. La CRIP

Le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l’évaluation des informations préoccupantes concernant les enfants en danger ou en risque de danger.

La CRIP doit donc contribuer à clarifier et à fiabiliser les procédures depuis la transmission d’une information préoccupante jusqu’à la décision prise par l’autorité administrative en vertu de cette information préoccupante. La CRIP permet notamment l’échange d’informations entre les différents services propres au département (protection maternelle et infantile, action sociale et aide sociale à l’enfance), mais également avec les juridictions et principalement le parquet (procureur de la république) dont elle est l’interlocuteur privilégié.

  1. La centralisation de toutes les informations préoccupantes

C’est la mission première de la cellule départementale. Elle recueille, à l’échelle du département, toutes les informations préoccupantes concernant des enfants en danger ou en risque de l’être. Ainsi, toutes les personnes qui connaissent des situations d’enfants en danger ou supposés l’être, doivent transmettre les informations qu’elles détiennent à la CRIP.

Quel que soit le circuit de transmission, la cellule départementale a vocation à être destinataire de toutes les informations préoccupantes et des signalements au parquet.

  1. Le rôle de la cellule départementale dans le traitement et l’évaluation des informations préoccupantes

La cellule départementale procède à une analyse de premier niveau. Elle recherche dans un premier temps si la situation du mineur est déjà connue par les services de protection de l’enfance, puis elle procède, en outre, à une analyse rapide de la situation du mineur afin de déterminer si elle exige, au vu des éléments, un signalement sans délai au procureur de la République du fait de sa gravité. Tel est le cas lorsque les mesures de protection administrative s’avèrent d’emblée inopérantes, la situation du mineur nécessite une protection judiciaire immédiate.

Si la situation laisse présager que l’enfant est en danger, mais que les éléments contenus dans l’information préoccupante ne sont pas suffisants pour effectuer un signalement, la cellule départementale doit veiller à ce qu’une évaluation soit effectuée par les services départementaux.

Dans tous les cas, la cellule départementale est informée de l’issue du traitement des informations préoccupantes quelles qu’elles soient.

  1. L’évaluation d’une situation à partir d’une information préoccupante

L’évaluation de la situation d’un mineur, à partir d’une information préoccupante consiste à apprécier le danger ou le risque de danger auquel il est exposé. Il s’agit d’établir un diagnostic de la situation. Il convient donc d’apprécier les éléments inquiétants transmis dans l’information préoccupante, et s’il y a lieu, de rechercher les réponses possibles.

La cellule départementale doit s’assurer que le délai qu’elle fixe pour l’évaluation est respecté. Ce délai ne doit normalement pas excéder trois mois, du moins si la situation du mineur le permet. Ce délai doit être cependant réduit si une première appréciation indique qu’une protection rapide est nécessaire

Le traitement d’une information préoccupante suppose, a minima, une rencontre avec l’enfant concerné et au moins un parent. Normalement, le professionnel doit autant que possible associer la famille à sa démarche. En effet, le propre de la procédure administrative de la protection de l’enfance en danger est de toujours rechercher si possible l’accord de la famille.

Le rapport d’évaluation est un document d’une importance majeure. Il doit comporter l’ensemble des informations nécessaires à la compréhension de la situation en vue d’une décision. Sauf situation exceptionnelle, la famille doit connaître le contenu du rapport d’évaluation.

Plusieurs décisions peuvent être prises à la suite de l’évaluation d’une information préoccupante :

  • Classement : S’il s’avère que l’information préoccupante est sans objet, il est décidé de son classement sur la base d’un rapport établissant clairement l’absence de risque de danger ou de danger pour l’enfant.
  • Accompagnement et soutien : L’évaluation peut déceler une certaine fragilité de la famille, et donc des risques pour l’enfant, ce qui peut justifier la proposition de la mise en place d’un accompagnement et d’un soutien de la famille.

            Ex : accompagnement social, suivi par la protection maternelle et infantile, etc.

  • Signalement : En cas de danger pour l’enfant, ou lorsque le mineur est présumé être en situation de danger, le président du conseil général avise sans délai le procureur de la République. Il l’informe des actions ayant déjà été menées.

En plus de cette CRIP centralisant les informations, dans chaque département trois services majeurs jouent un rôle dans la protection de l’enfance (l’ASE, la protection maternelle et infantile, le service social départemental).

  1. Les service de l’ASE

L’ASE est un service départemental sous la direction du conseil général. Ses missions sont diverses, on peut en relever quelques-unes en lien avec la protection de l’enfance :

  • Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique aux mineurs confrontés à des difficultés sociales
  • Organiser des actions collectives visant à prévenir la marginalisation et à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes et des familles
  • Mener des actions de prévention des mauvais traitements à l’égard des mineurs, organiser le recueil des informations relatives aux mineurs maltraités, participer en urgence à leur protection

L’Aide sociale à l’enfance a pour premier objectif de protéger les enfants tout en préservant l’unité familiale. Concernant la prévention des mauvais traitements, l’ASE a mis en place des actions individualisées de prévention et de protection.

  1. Les aides à domiciles

Dans un esprit préventif, et afin de permettre aux familles d’être en mesure d’élever elles-mêmes leurs enfants, différentes aides peuvent leur être apportées.

  • Les actions de techniciennes de l’intervention sociale et familiale : Ces techniciennes sont chargées d’assurer à domicile des tâches ménagères, familiales et éducatives, leur action est préventive et contribue à maintenir ou rétablir l’équilibre au sein du foyer.
  • Les actions éducatives à domicile (AED) : Ces mesures d’AED visent à protéger le mineur et à apporter aide et soutien à sa famille en vue de prévenir et/ou réduire les risques de danger pour le mineur, tout en favorisant son maintien dans sa famille. Ces mesures nécessitent une adhésion indispensable de la famille, dans une démarche globale d’aide, conseil et soutien afin de lui permettre de surmonter les difficultés matérielles, éducatives ou morales qu’elle rencontre et de lui donner la possibilité de développer ses propres capacités d’éducation et de protection.
  • Les services d’accueil de jour éducatif : Ces services offrent une alternative à un placement qui ne serait pas approprié, et à une action éducative en milieu ouvert traditionnelle qui ne serait pas suffisante. Le service établit des actions individuelles ou collectives à destination des enfants et des parents tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la structure.
  • Les aides financières : Ces aides permettent de retrouver une certaine autonomie financière, de prévenir les risques encourus par l’enfant, et d’éviter si possible l’éclatement de la famille.
  1. La prise en charge des mineurs (le placement)

Les enfants peuvent être pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance sur décision administrative ou judiciaire lorsqu’ils ne peuvent pas être maintenus du moins, en permanence, dans leur milieu familial. L’accueil peut être réalisé dans l’urgence ou être préparé.

L’accueil peut être demandé par les parents, un travailleur social avec l’accord des parents, les mineurs émancipés, les jeunes majeurs de moins de 21 ans. L’accueil peut être également ordonné par décision de justice. L’accueil peut avoir lieu dans un établissement ou en placement familial.

Le placement dans un établissement est plus rare, il consiste souvent en un accueil de jour, l’enfant étant placé dans un établissement la journée mais rentrant dans sa famille le soir, alors que lorsqu’on opte pour le placement familial, l’enfant s’installe jour et nuit dans une famille d’accueil par exemple ou chez un membre de la famille.

  • L’accueil d’urgence : L’accueil d’urgence répond à une mesure de protection de l’enfant qui ne peut attendre. Les placements en urgence des mineurs sont décidés principalement par :
  • le procureur par ordonnance de placement provisoire
  • les juges pour enfants sur ordonnance de placement provisoire
  • L’accueil préparé : L’accueil préparé suppose que l’évaluation du milieu familial de l’enfant ait été réalisée et que l’indication de placement soit clairement énoncée dans le rapport d’évaluation (établissement ou placement familial).
  1. La protection maternelle et infantile

Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service départemental, placé sous l’autorité du président du conseil général. Ce service est chargé d’assurer la protection de la femme enceinte et de l’enfant (jusqu’à ses 6 ans). Ce service participe au dispositif général de la Protection de l’Enfance au travers de ses différentes actions, comme l’information, le soutien des parents etc.

En effet, les parents peuvent bénéficier par exemple de conseils de puériculture, des repères éducatifs dispensés par une infirmière puéricultrice, il existe également des activités d’éveil pour les enfants etc. Ces prestations sont entièrement gratuites et ouvertes à tous.

Ce service joue également un rôle essentiel en matière d’accueil des jeunes enfants : instruction des demandes d’agrément des assistantes maternelles, surveillance et contrôle des assistantes maternelles etc.

  1. Le service social départemental

Ce service fonctionne grâce à l’intervention de différentes assistantes sociales. Leurs missions sont vastes, mais elles jouent notamment un rôle important dans la protection de l’enfance.

En effet, chaque assistance sociale doit apprécier, lors de ses rencontres avec différentes familles, si des enfants sont maltraités. Elle regarde si les parents sont éventuellement en mesure de changer de comportement. Enfin elle propose des aides en fonction de la situation (intervention d'une travailleuse familiale, Aide Educatif en Milieu Ouvert, suivi social etc.). Si la situation est grave, elle informe par voie hiérarchique la Justice qui prendra éventuellement d'autres mesures.

La protection judiciaire

La loi du 5 mars  2007 réformant la protection de l’enfance a renforcé le rôle du Conseil général, « chef de file » de la protection de l’enfance.

Cette loi détermine les situations dans lesquelles l’autorité judiciaire doit intervenir, c'est-à-dire :

  • si les mesures  déjà mises en place par le Conseil général se révèlent insuffisantes,
  • ou si la famille refuse toute intervention des services du conseil général ou est dans l’impossibilité d’accepter (fragilité psychologique notamment),
  • ou si toute évaluation est impossible,
  • ou si les faits d’une certaine gravité constituent une infraction pénale.

La protection judiciaire de l’enfance s’articule en deux volets distincts, mais nécessairement liés :

  • permettre et organiser les poursuites contre l’auteur des maltraitances, c’est la procédure pénale,
  • protéger l’enfant en danger par la mise en place de mesures dites civiles

1. PROCEDURE PENALE

Les poursuites engagées contre l'auteur de maltraitances

Cette procédure fait intervenir de nombreux professionnels : police ou gendarmerie, Procureur de la République, juge d'instruction, juridictions de jugements…
 

Le procureur de la République est le magistrat chargé de recevoir les plaintes des victimes et les signalements et de décider des suites à leur donner.

Il peut diligenter des enquêtes, menées par la police ou la gendarmerie, sous sa responsabilité et son contrôle.

Le service d’enquête accomplit tous les actes nécessaires à la compréhension de la situation et à l’établissement des faits dénoncés.

Il procède aux auditions des personnes concernées, peut demander des expertises psychologique et/ou psychiatrique, médicale, procéder à des confrontations de plusieurs personnes, des perquisitions.

Une fois cette enquête achevée, ce qui peut nécessiter plusieurs mois, le magistrat peut prendre plusieurs décisions.

Il peut tout d’abord classer sans suite la plainte de la victime, considérant qu’il n’a y a pas suffisamment d’éléments probants ou que la procédure ne peut juridiquement se poursuivre (auteur décédé, délai de prescription écoulé…).

Il peut aussi saisir un autre magistrat : juge d’instruction pour la poursuite de l’enquête et/ou du juge des enfants si la protection de l’enfant n’est pas assurée par ses parents.

Il peut également, si les faits constituent un délit et si le dossier est complet, renvoyer directement l’auteur présumé devant le tribunal correctionnel pour qu’il soit jugé.

Si les faits constituent un crime, ou si ceux-ci, même qualifiés de délit sont complexes, le procureur saisit le juge d’instruction qui poursuivra l’enquête.

Si celui-ci considère qu’il y a suffisamment d’éléments à charge, il renvoie l’auteur présumé devant la cour d’assises ou le tribunal correctionnel. Il prononce en cas contraire un non-lieu.

La victime, au cours de cette procédure, peut intervenir et avoir un rôle actif par la constitution de partie civile.

Cette démarche s’effectue devant le juge d’instruction ou la juridiction de jugement (tribunal correctionnel ou cour d’assises).

Elle permet à la victime, qui devient partie civile, d’être assistée par un avocat, d’avoir accès au dossier, de demander des actes d’enquête, d’être accompagnée par l’avocat si elle est entendue par le juge d’instruction. Lors du procès, cela lui permet d’intervenir et de demander la réparation financière de son préjudice.

Le mineur est considéré comme « incapable » juridiquement : il ne peut, sauf exception, agir en justice. Ce sont donc ses représentants légaux, généralement ses parents, qui doivent effectuer en son nom les démarches nécessaires. Si tel n’est pas le cas, (hypothèse par exemple de violences commises par les deux parents), les magistrats désignent un « administrateur ad hoc », c'est-à-dire une personne chargée d’exercer au nom du mineur les droits reconnus à la victime.

2. Les mesures de protection de l'enfance

Le juge des enfants est le magistrat chargé d’intervenir, selon l’article 375 du code civil lorsque « …la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises… ». Il est également compétent en matière de délinquance des mineurs.

Il peut être informé d’une situation d’enfant en danger par le procureur de la République ou par les parents de l’enfant, l’enfant lui-même, une personne à laquelle l’enfant aurait été confié.

Avant toute décision, il peut demander une évaluation de la situation : enquête sociale, expertise psychologique et/ou psychiatrique, parfois regroupés sous les termes d’investigation d’orientation éducative (IOE).

L’enfant et ses parents sont entendus par le juge lors d’une audience ; ils peuvent chacun être assisté par un avocat (les honoraires d’avocats de l’enfant sont pris en charge par l’Etat : il s’agit de l’aide juridictionnelle).

Si la situation de danger est avérée, ce juge ordonne des mesures d'assistance éducative.

L'accord de la famille, contrairement aux mesures administratives, n'est pas nécessaire mais le juge doit s'efforcer de rechercher son adhésion.

Cette mesure est le plus souvent une mesure d’action éducative en milieu ouvert (équivalent de l’AED), l’enfant demeure auprès de ses parents. Le juge désigne une personne ou un service chargé d'apporter aide et soutien à la famille dans toutes les difficultés qu’elle rencontre, et de suivre le développement de l’enfant.

Il peut s’agir également de l’aide à la gestion du budget familial (auparavant tutelle aux prestations familiales), mesure qui ne sera ordonnée que dans l’hypothèse ou la mesure administrative d’accompagnement en économie sociale et familiale n’apparaît pas suffisante ou est refusée par la famille.

Si cela est nécessaire, le juge des enfants ordonne le placement de l’enfant, selon diverses modalités. Il peut le confier à l’un des parents, à un membre de la famille, à l’aide sociale à l’enfance.

Le Juge aux affaires familiales, intervenant principalement lors de la séparation parentale, peut également être amené à intervenir dans les situations de violences intra familiales,  notamment pour modifier le lieu de résidence de l’enfant ou les droits de visite et d’hébergement. Seuls les parents et le procureur de la République peuvent le saisir.

L’enfant peut demander à être entendu par ce juge, celui-ci doit faire droit à sa demande ou déléguer son audition à un autre professionnel. Aucun âge minimum relatif à cette audition n'est fixé par la loi qui pose toutefois comme condition que l'enfant soit doué de discernement (c'est-à-dire le plus souvent selon les juges vers 6-7 ans).

L’enfant peut être assisté par un avocat ; l’aide juridictionnelle est également automatique.

Comment intervenir

Je soupçonne ou j’ai connaissance d’une situation de maltraitance

Il est important que vous ne restiez pas isolé face à une situation d’enfance en danger et que vous puissiez l’évoquer, même en préservant l’anonymat des personnes concernées, avec des collègues et avec votre hiérarchie.

Vous pouvez prendre conseil auprès de professionnels de l’enfance, comme le Service National d'Accueil Téléphonique pour l'Enfance en Danger en composant le « 119 » ou auprès de notre association (01 56 56 62 62).

Les services sociaux du département ou de la commune, les associations d’aide aux victimes et de protection de l’enfance peuvent également vous renseigner.
Si cela s’avère nécessaire, il vous faudra effectuer un signalement ou une information préoccupante.

En raison de la répartition des compétences entre le Conseil général et la Justice, vous devrez nécessairement alerter la cellule de recueil des informations préoccupantes du Conseil général. Il s’agira d’effectuer une « transmission d’informations préoccupantes ».

Si les faits constituent une infraction pénale, vous devez effectuer un signalement auprès du Procureur de la République Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’enfant.

Cet écrit doit contenir plusieurs indications : nom, prénom, âge, adresse de l'enfant, présentation succincte de la situation familiale si elle est connue, mesures de protection ayant été éventuellement précédemment prises (exemple : action auprès d'un juge des enfants). Les faits doivent être décrits en observant une certaine prudence lorsqu’ils n’ont pas été directement constatés par la personne signalante. Il est nécessaire d’utiliser le conditionnel, rapporter les dires de l’enfant ou de son entourage fidèlement et entre guillemets (ex. : l’enfant m’a dit que : «untel m’a fait mal en me tapant »), ne pas formuler d’hypothèses sur les faits commis ou sur l’identité de la personne que vous supposez à l’origine de la situation.

En cas d'urgence, il faut contacter le service de police ou de gendarmerie.

En tant que professionnel, vous serez en principe informé des suites données à votre démarche. Si tel n’est pas le cas, vous devez vous renseigner auprès du service destinataire de votre signalement.

Dans toutes les hypothèses, il s’agit de situations complexes, n’hésitez pas à prendre conseil auprès de professionnels.

Le signalement d'enfant en danger n'est pas une simple obligation morale, c'est une véritable obligation légale.

Tout citoyen a l'obligation de dénoncer les crimes et les mauvais traitements perpétrés sur des enfants sous peine de sanction.

Une personne exerçant une fonction qui l’oblige juridiquement au secret professionnel ne peut être poursuivi pour non-dénonciation. Il est également possible d’être poursuivi pour non-assistance à personne en péril. Une peine de 5 ans d'emprisonnement et de 75000 € d'amende est encourue si l’on s'abstient de porter secours à une personne en situation de péril ou victime d'une infraction pénale.

Un professionnel peut être poursuivi pour non-assistance à personne en péril.

Par ailleurs, la loi autorise le professionnel tenu au secret à révéler des situations d’enfant en danger sans risquer des poursuites pour violation du secret professionnel.

Un enfant me parle de violences qu’il subit

  • Rassurez le, dites lui qu’il a bien fait de parler.

Ceci est d’autant plus important que l’enfant n’ose pas toujours en parler, il peut redouter les répercussions de sa parole sur sa famille, sur lui…

  • Au moment où il se confie, veillez à être le plus possible en retrait des autres enfants, pour éviter de l’exposer au groupe dans son malaise (par exemple dans le cas où vous êtes professeur d’école et avez en charge une classe dont fait partie l’enfant).
  • Lorsque l’enfant vous parle, vous devez le laisser libre de parler et respecter ses silences. Attendez avant de lui poser une question : souvent il se remémore en vous parlant et a besoin de temps.
  • Évitez les questions dites inductives c’est-à-dire qui suggèrent un élément que l’enfant ne vous a pas donné. Exemple : « C’est tes parents qui ont fait ça ? ». Lui demander plutôt : « Qui a fait ce dont tu me parles? »
  • Rappelez la loi : dire que les faits sont graves, que personne n’a le droit de lui faire ça.
  • Proposez-lui un rendez-vous avec un professionnel de l’enfance en danger, ce peut-être la psychologue scolaire, l’assistante sociale, le médecin scolaire, l’infirmière, la PMI…
  • Faites quelque chose de sa parole et ne restez pas seul : même si vous ignorez la réalité et l’ampleur des faits, il s’ouvre à vous d’une souffrance et a besoin d’aide : parlez-en à un professionnel de l’enfance en danger, ce peut-être la psychologue scolaire, l’assistante sociale, le médecin scolaire, l’infirmière, la PMI…
  • Vous avez également une obligation de signaler quand un enfant est en danger (voir comment faire une IP ou un signalement). [mettre les liens]
  • Ne le stigmatisez pas : continuer à interagir avec lui devant les autres sans marquer de différence (gêne, compassion…).
  • Orienter vers L’Enfant bleu ?

L’écoute 

L’écoute proposée par les écoutants-référents aux personnes qui nous appellent est bienveillante. Elle vise à leur apporter un soutien et des informations fiables dans les situations difficiles qu’elles traversent.

L’appelant est écouté par un même écoutant-référent, qui rassemble les éléments de la situation et assure au minimum une permanence hebdomadaire à l’association.

Les écoutants sont accompagnés et formés par les professionnels de l’association (psychologues et juriste) à travers des formations et des réunions collégiales régulières.

L’aide juridique 

L’association L’Enfant Bleu - enfance maltraitée propose une assistance juridique adaptée à chaque situation.

Ainsi, cette aide s’adresse aux victimes de maltraitance et leur famille. Nous pouvons les informer, les conseiller sur les différentes procédures judiciaires, les orienter vers des professionnels.

Lors du premier contact, un bilan juridique de la situation est réalisé.

Si aucune démarche de protection n'a encore été effectuée, nous envisageons avec l’appelant ce qui peut être entrepris, dans l’intérêt de l’enfant.

Si une ou plusieurs procédures sont déjà en cours, nous pouvons, en lien avec l’appelant, en assurer le suivi et renseigner ce dernier sur son déroulement et les décisions prises par les magistrats.

L’accompagnement juridique s’adresse également aux personnes extérieures à la famille, aux professionnels connaissant un enfant en situation de danger et envisageant d’agir pour le protéger.

Dans certaines affaires, l'association L'Enfant Bleu se constitue partie civile et intervient ainsi lors de la procédure pénale. Il s’agit alors non seulement d’être aux côtés des victimes, mais également de transmettre au cours du procès des messages forts sur la protection de l’enfance ou sur les dysfonctionnements en lien avec le dossier.

Après une première évaluation par le service juridique, la décision de constitution de partie civile est prise par la présidente de l'association, puis est entérinée par le Conseil d'administration.

Le service juridique de l'association œuvre également pour une meilleure prise en charge judiciaire des situations de maltraitance.

A cette fin, les juristes et les avocats de l'association se réunissent tous les deux mois en commission juridique afin de débattre de différents thèmes juridiques relatifs à l'enfance maltraitée.
Nous pouvons ainsi proposer des modifications législatives visant à améliorer certains aspects du système de protection de l'enfance.

La prise en charge thérapeutique 

Deux psychologues proposent des prises en charge thérapeutiques pour tous les enfants victimes de maltraitance quelque soit la procédure mise en place et autant de temps que nécessaire.

  • Une psychologue propose un atelier contes pour les enfants.
  • Une psychologue propose un atelier thérapeutique à médiation artistique pour les adolescents.
  • Pour les adultes victimes dans leur enfance, une psychologue propose une prise en charge thérapeutique.
  • Deux psychologues proposent un groupe de parole pour adultes.

Les différentes formes de prise en charge thérapeutique

Quelles que soient leurs formes, les prises en charge thérapeutiques visent à permettre à l’enfant ou à l’adulte de se reconstruire.

  • Psychothérapie individuelle (enfants et adultes)

Au début du suivi, l'enfant ou l’adulte victime de maltraitance dans l’enfance définit avec la psychologue ce qu'il souhaite changer dans sa vie en se posant plusieurs questions : "qu'est ce qui ne va pas dans ma vie actuellement, qu'est ce que j'aimerais changer, dans quel domaine j'aimerais que ça aille mieux ?"

Puis l'adulte, construit les étapes, avec la psychologue, pour parvenir à ces changements.

  • Atelier conte pour les enfants jusqu’à 6 ans

La psychologue qui encadre l’atelier conte réunit des enfants d’âges différents, qui ont une histoire et un vécu qui leur est propre, mais qui ont en commun le fait d’avoir été victimes de maltraitance. Ils viennent à l’atelier, suite à une thérapie individuelle à l’association ou en parallèle de cette thérapie, pour aborder leurs difficultés d’une autre manière.

Ils vont ainsi pouvoir s’exprimer à travers différentes médiations : la parole, le jeu de rôle et le dessin. Ils vont ainsi pouvoir interroger la psychologue sur ce qu’ils ont vécu, sans en avoir conscience puisque les questions qu’ils posent concernent directement le conte du jour.

  • Groupe de parole thérapeutique (adultes)

Ce groupe est destiné aux adultes ayant été victimes de maltraitances sexuelles durant leur enfance. Il est encadré par deux psychologues et a lieu le deuxième lundi de chaque mois, de 18h30 à 20h.

Le travail d’élaboration psychique permet aux adultes ayant été victimes durant leur enfance d’échanger, d’écouter, de partager, de témoigner et de briser le silence qui entoure l’acte incestueux ou la maltraitance sexuelle agit par une personne en dehors de la famille. Il a également pour objectif de réduire l’isolement social dans lequel la personne a été plongée, parfois depuis son enfance et le début des maltraitances. Cet espace de parole favorise ainsi la reconstruction de l’identité et les relations aux autres.

Orientation vers des partenaires du secteur médical et social

L’orientation vers des partenaires du secteur médical et social public et privé (pédopsychiatre, psychiatre, travailleurs sociaux, orthophoniste, planning familial, PMI, CMP…) permet aux patients de bénéficier d’une prise en charge spécifique lorsqu’elle est nécessaire.

Formation et prévention

Je cherche une formation

Les formations que nous proposons sont destinées à des groupes de professionnels (et futurs professionnels) en formation initiale ou continue via leur organisme employeur/formateur.

Ces formations à la fois juridique et psychologique sont proposées à tous les professionnels au contact d’enfants (travailleurs sociaux, infirmiers, médecins, animateurs, travailleurs sociaux, médecins…)

Les formations sont assurées en binôme par la juriste et une des psychologues de l’Enfant Bleu.

L’objectif des formations est d’apporter aux professionnels des éléments théoriques et pratiques sur la maltraitance à enfant afin qu’ils s’en saisissent dans le cadre de leur travail.

Ainsi les formations transmettent aux professionnels des outils qui leur permettent de mieux appréhender les situations de maltraitance et d’agir en conséquence de façon la plus appropriée possible.

Les apports théoriques et pratiques des formations s’accompagnent toujours d’exemples concrets et d’une réflexion autour des situations rencontrées par le public concerné.

Prévention dans les écoles

L’équipe de L’Enfant bleu -constituée d’une juriste, de psychologues et d’animateurs de prévention bénévoles- propose également des temps de prévention au sein des établissements scolaires, adaptés aux âges des enfants et adolescents rencontrés, de la petite section de maternelle jusqu’à la Terminale.

La prévention évoque aussi bien :

  • la mise en place des réflexes à prendre pour éviter le danger,
  • la connaissance des différentes situations à risque,
  • les éventuels signes évoquant une souffrance de l’enfant,
  • la manière d’y faire face.

Nous la retrouvons donc à différents niveaux que ce soit auprès des adultes à travers la sensibilisation ou la formation, qu’auprès des enfants.

La prévention, c’est développer chez une personne, les connaissances théoriques sur un danger mais aussi ses ressources personnelles et compétences relationnelles nécessaires pour faire face aux risques.

La réforme de la protection de l'enfance de mars 2007 incite à développer une politique de prévention globale et cohérente impliquant l'ensemble des acteurs publics et privés.

D’après le code de l’éducation, au moins une séance annuelle d’information et de sensibilisation sur l’enfance maltraitée est inscrite dans l’emploi du temps des élèves des écoles, des collèges et des lycées.

Ces séances, organisées à l’initiative des chefs d’établissement, associent les familles et l’ensemble des personnels, ainsi que les services publics de l’État, les collectivités locales et les associations intéressées à la protection de l’enfance.

Il est de la responsabilité du directeur de mettre en place des préventions sur la maltraitance à l’enfant. (Article L542-3 du code de l’éducation).

L’école s’avère être le lieu privilégié de la prévention car, bien souvent, les parents n’ont pas le temps d’en parler ou ne savent pas comment aborder le sujet. C’est pourquoi il est essentiel de les intégrer également au programme de prévention afin que la discussion puisse se poursuivre à la maison entre eux et leurs enfants.

Le programme de prévention de l’Enfant Bleu se déroule donc en trois temps :

  • une séance d’information auprès de l’équipe scolaire (environ 1h)
  • une séance de présentation du programme et d’échanges avec les parents (environ 1h30),
  • trois séances de prévention auprès des classes maternelles et élémentaires, (environ 1h chacune) et deux séances de prévention auprès des classes de collège et de lycée (environ 2h chacune).

PREMIER TEMPS : auprès de l’équipe scolaire

Il est indispensable que les enseignants et l’équipe scolaire soient susceptibles de repérer la souffrance d’un enfant, de l’écouter, de savoir recueillir sa parole, si nécessaire.

L’objectif de cette réunion est de montrer l’importance du travail en équipe entre les enseignants et le reste de l’équipe de l’établissement,  composée si possible du responsable d’établissement, de l’assistante sociale, du médecin scolaire ou de l’infirmière, du psychologue scolaire…

Une séance d’échange d’une heure est donc proposée au sein de l’établissement par une psychologue et une juriste de l’Enfant Bleu.

Les points suivant peuvent être abordés :

  • Définitions des différents types de maltraitance : la maltraitance physique et psychologique, les négligences, les maltraitances sexuelles dont l’inceste,
  • Les signes évoquant une souffrance de l’enfant, repérable dans son comportement,
  • L’information préoccupante : De quoi s’agit-il ? Comment faire remonter l’information ? Le travail en équipe : le rôle de l’assistante sociale, du médecin scolaire, de l’infirmière et de tous les intervenants du milieu scolaire,
  • Présentation des interventions auprès des enfants.

Il est proposé à chaque enseignant d’instaurer une étroite collaboration avec les intervenants de l’Enfant Bleu pendant les séances de prévention et en amont pour les préparer, afin de favoriser les échanges avec les enfants.

DEUXIÈME TEMPS : auprès des parents

Il nous paraît essentiel d’intégrer les parents au programme de prévention, afin qu’ils puissent parler avec leurs enfants de ce type de sujet.

Nous leur proposons une réunion au cours de laquelle peuvent être abordés différents points :

  • Qu’est-ce que la maltraitance ?
  • Être parent ce n’est pas si facile,
  • Présentation de différentes étapes du programme de prévention et des principaux messages qui seront transmis aux enfants,
  • Comment donner à son enfant les moyens de se protéger ?
  • À qui peut-on s’adresser pour trouver de l’aide ? Les interlocuteurs au sein de l’école et à l’extérieur,
  • Comment aborder le sujet avec son enfant ?

En fin d'intervention, nous leur proposons une bibliographie de livres pour aborder le sujet avec leurs enfants. Nous leur précisons également qu'ils peuvent nous contacter s'ils le souhaitent.

TROISIÈME TEMPS : auprès des enfants

L’intervention auprès des enfants est adaptée en fonction de leur âge.

Objectifs :

Développer l’estime de soi et la confiance en soi des enfants en leur apprenant à :

  • S’exprimer en public,
  • Identifier leur ressenti et à l’exprimer,
  • Dire oui et non, savoir distinguer l’un de l’autre,
  • Être solidaire des autres enfants et notamment des enfants en difficulté,
  • S’exprimer et s’affirmer sans violence, etc.

Moyens :

Trois séances de prévention auprès des classes maternelles et élémentaires, d’environ 1h chacune, à une semaine d’intervalle, et deux séances de prévention auprès des classes de collège et de lycée, de 2h chacune, se déroulant à quinze jours d’intervalle.

Intervenants :

Un ou deux psychologues, accompagnés d’un animateur de prévention.

Pour nous contacter :

Par mail : prevention@enfantbleu.org

Par courrier :

À l’attention des psychologues

Association l’Enfant Bleu – Enfance Maltraitée

397 ter rue de Vaugirard

75015 Paris

Par téléphone : 01 56 56 62 62

 

Bibliographie

J. AUDET, J-F. KATZ, Précis de victimologie générale, Dunod, 2006, 2e édition

N. HORASSIUS, Ph. MAZET. Conséquences des maltraitances sexuelles, reconnaître, soigner, prévenir. Libbey, 2004.

C. PARRET, J. IGUENANE, Accompagner l’enfant maltraité et sa famille, Dunod, 2001.

I. DEMONGEOT, Service volé, une championne rompt le silence, Michel Lafon, 2007.

D. FASSIN, R. RECHTMAN, L'empire du traumatisme, enquête sur la condition de victime, Flammarion, 2007

M. BERGER, Les séparations à but thérapeutique, Dunod, 2011, 2e édition

A. TURSZ, Les oubliés, enfants maltraités en France et par la France, Seuil, 2010

L. CROCQ, Traumatismes psychiques, prise en charge psychologique des victimes, Masson, 2007

J. JEHEL, G. LOPEZ, Psycho-traumatologie, évaluation, clinique, traitement, Dunod, 2006

G. SCHOFIELD, Guide de l'attachement en familles d'accueil et adoptives, la théorie en pratique, Masson, 2011

R. COUTANCEAU, J. SMITH, La violence sexuelle, approche psycho-criminologique, évaluer, soigner, prévenir, Dunod, 2010

V. LE GOAZIOU, Le viol, aspects sociologiques d'un crime, La documentation française, 2011

Liens utiles

Pour obtenir les textes de loi : www.legifrance.gouv.fr   

Pour signaler des sites internet à contenu illicite : www.internet-signalement.gouv.fr

Service National Téléphonique pour l’Enfance en Danger : www.allo119.gouv.fr

Observatoire National pour l’Enfance en Danger : www.oned.gouv.fr

Ministère de la Justice : www.justice.gouv.fr  

Défenseur des enfants : http://www.defenseurdesdroits.fr/      

Site du Conseil de l’Europe : www.coe.int

Site de l’Union européenne : europa.eu  

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