AFFAIRE FIONA : L’Enfant Bleu appelle à un durcissement de la répression des délits de non dénonciation et non-assistance à enfant en danger

Mercredi, janvier 11, 2017
La Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme) vient d’annoncer le maintien en détention de Cécile Bourgeon, mère de la petite Fiona, décédée en 2013 des suites de maltraitance. Alors qu'un nouveau procès doit avoir lieu, l’association L'Enfant bleu propose de créer deux nouvelles circonstances aggravantes visant à augmenter la peine pour les délits de non dénonciation et non-assistance à enfant en danger.

La Cour d'Appel de Riom (Puy-de-Dôme) vient d’annoncer le maintien en détention de Cécile Bourgeon, mère de la petite Fiona, décédée en 2013 des suites de maltraitance.

Pour mémoire, Cécile Bourgeon a été condamnée le 25 novembre dernier à cinq ans de prison pour n’avoir pas empêché la mort de sa fille, avoir caché son corps et menti à la justice. Incarcérée à la prison de Lyon-Corbas dans le Rhône, elle a déjà effectué les deux tiers de sa peine, mais le Parquet général a fait appel de la décision de la cour d’assises. Un nouveau procès aura donc lieu, pour lequel l’Enfant Bleu se constituera à nouveau partie-civile.

Avant cette nouvelle échéance, l’association propose de créer deux nouvelles circonstances aggravantes visant à augmenter la peine pour :

  • Les délits de non-empêchement de crime et/ou omission de porter secours à un mineur de moins de 15 ans. Celle-ci est aujourd’hui fixée à 5 ans d’emprisonnement par le Code Pénal (art. 223.6)

  • La non-information aux autorités judiciaires de mauvais traitements sur mineur de moins de 15 ans. Celle-ci est aujourd’hui fixée à 3 ans d’emprisonnement par le Code Pénal (art. 434.3)

L’association propose de durcir les sanctions et de punir ces délits de 10 ans d’emprisonnement et 50 000 euros d’amende.

« L’affaire Fiona montre à nouveau l’inadaptation de l’arsenal législatif pour les crimes commis contre les enfants. Que Cécile Bourgeon, actrice passive du calvaire de sa fille, soit condamnée à 5 ans contre 20 ans pour Berkane Makhlouf, nous semble totalement disproportionné, compte tenu de la gravité des faits » précise Maître Crespin, avocat des associations l'Enfant Bleu et la Voix de l'Enfant.

 

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